[PROJET1] Livre V Du pouvoir judiciaire

Livre V Le pouvoir judiciaire

En attente de rédaction par un ou plusieurs spécialistes

Livre V : Le pouvoir judiciaire.

Chapitre 1 : La Cour de Justice.

Article 39
Le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs constituant l'Etat. Son rôle est de contrôler l'application de la loi, et de sanctionner son non-respect.

Formation

Article 40
Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté se compose du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier.

Article 41
Le Juge est désigné, par le Comte en exercice, parmi le Conseil élu et ne peut appartenir au même parti que ce dernier.

Article 42
Le procureur est désigné, par le Comte en exercice, parmi le Conseil élu.

Article 43
Le Prévôt des Maréchaux est désigné, par le Comte en exercice, parmi le Conseil élu.

Article 44
Le Greffier est nommé par un vote des trois Conseillers cités dans les articles 41, 42 et 43 pour la durée de leur mandat.


Compétences

Article 45
Le Greffier est en charge du Cabinet d’Avocats francs-comtois, et se doit d’assister le Procureur et le Juge dans l’administration des dossiers.

Article 46
Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Cette dernière a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’investiguer sur toute infraction commise sur le territoire. Elle se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois.

Article 47

Le Procureur a pour devoir d’instruire un dossier sur tout manquement grave aux lois de Franche-Comté commis par toute personne présente sur le territoire, mais également par tout citoyen franc-comtois à l'étranger. Une fois le ou les auteurs découverts, il aura pour mission de le(s) traduire en justice. A cette fin, celui-ci doit constituer un dossier comprenant toutes les preuves à charge découvertes qu’il présentera au Juge. Le Procureur devra rester neutre et impartial en toutes circonstances quant au choix des affaires traitées. Aucune pression ni aucun privilège d’aucunes sortes à son encontre ne pourra être exercé à son encontre.

Article 48
Le Juge est la seule personne en Franche-Comté habilitée à décider du sort des accusés. Après avoir pris connaissance du dossier de l’accusé, celui-ci aura pour mission de le sanctionner ou non pour l’infraction commise. Sa peine devra alors être en accord avec la Grille des Sanctions. Le Juge devra rester neutre et impartial en toutes circonstances. Aucune pression ni aucun privilège d’aucunes sortes ne pourra être exercé à son encontre.


Chapitre 2 : La Haute Cour de Justice.

Article 49
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.


Formation

Article 50
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Un appel à devenir juré sera fait pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse.
De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement (asherpysme par le système de tirage aléatoire du forum) 1 par ville de Franche-Comté.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.

Article 51
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."


Compétences

Article 52
La Haute Cour de Justice se réunit de plein droit dès lors que le Parlement ou l'un de ses membres est partie dans un procès pour trouble à l'ordre public, trahison, ou haute-trahison.
Le Parlement peut se porter partie civile dans une affaire de trouble à l'ordre public, trahison ou haute-trahison par un simple vote pour l'ouverture d'une procédure devant la Haute Cour de Justice.

Article 53
Le déroulement du procès est public, dans une salle réservée à cet effet à Dole, au siège du Parlement.
Seuls les procureur, jurés, greffier de Justice, accusé(s), plaignant(s) et témoin(s) sont habilités à intervenir.
Le procès d'une Haute Cour de Justice se déroule de manière identique à un procès classique. Le jury délibère à huit clos, chaque condamnation du verdict devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Le Greffier de Justice sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.
Le Procureur et le Juge de la Cour de Justice de Franche-Comté ont l'obligation de retranscrire à la lettre l'avancement de la Haute Cour de Justice dans leur procédure habituelle (in game), sous peine de se voir poursuivi pour Haute Trahison.
Si l'une des personnes concernée est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.

Article 54
Les Sanctions doivent être en accord avec la Grille des Sanctions.

Article 55
La sanction de la Haute-Cour de Justice a autant de poids que celle de la Cour de Justice. Seul un recours en appel peut la suspendre, voire la casser.

J'ai écrit le Chapitre 1 et quelque peu modifié le Chapitre 2. Mais je pense qu'il mérite un remaniement plus profond, car certaines choses comme le serment ne devraient pas apparaitre dans la Constitution, mais plutôt dans un décret à part. La Constitution devra en revanche y faire référence. Même chose pour l'article 53...

Citation :

Sa peine devra alors être en accord avec la Grille des Sanctions

C'est pour prévenir, que lorsqu'on en aura le temps j'ai une "suggestion" à ce propos. Soit ca sera d'augmenter la taille de celle ci (qui ne generais donc pas) soit ca serait de faire que cette grille ne soit qu'une base et qu'il soit possible d'en sortir.
Bref dans le second cas la phrase se tournerait "Sa peine devra alors être basée sur la Grille des Sanctions"

Haute Cour de Justice.

Citation :

De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement (asherpysme par le système de tirage aléatoire du forum) 1 par ville de Franche-Comté.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.

Alors je suggererais au moins 2personnes par villages. C'est un point technique mais 13jurés pour une affaire aussi importante que le Parlement ou un de ses membres c'est pas de trop.

Citation :

Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.

J'ai un gros doute quant à ce point précis. Essentiellement pour le rôle du Juge. Le Juge "traditionel" est choisit en début de mandat pour un travail global et ses capacités. Hors choisir un juge uniquement pour une affaire c'est à mon sens une mauvaise chose. Il serait préférable qu'exceptionellement ce soit le Procureur qui assure le rôle de Juge et que celui ci soit remplacé par un Maire, le Prévôt ou le Greffier.
Dans le cas du Procureur je pense qu'il serait préférable qu'un Maire le Prévôt ou le Greffier le remplace directement.
Dans les deux cas il faudrait exiger au moins que la personne soit d'un village différent. Puis demander au Jury si le choix du Procureur/Juge n'est pas sujet à polémique.

Je suis d'accord avec Cartil, le serment devrait être annexe pour être plus facilement modifiable.

Citation :

Le Procureur et le Juge de la Cour de Justice de Franche-Comté ont l'obligation de retranscrire à la lettre l'avancement de la Haute Cour de Justice dans leur procédure habituelle (in game), sous peine de se voir poursuivi pour Haute Trahison.

Question technique, la technique prévue devrait permettre plus de deux témoins, comment faire la retransmition ? J'peux avoir une idée mais il faudrait alors préciser que c'est inscrit quelquepart et donc ou.