Jeanginet

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Récapitulatif:

- Escroquerie - 05/08/1455 : Relaxé
- Esclavagisme - 14/08/1455 : Condamne à une amende de 10 écus, et à des excuses privées que vous adresserez à dame Katarina sous 3 jours
- TALP : - 3/09/1455 : non respect d'une décision de justice - condamné à une amende de 35 écus
- Esclavagisme - 17/10/1455 : AC
- Esclavagisme - 19/12/1455 :AC
- Esclavagisme - 07/07/1457 :AC

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Flagrant d'élit d' :

Citation :

- Escroquerie : à Dole, constaté par Katarina le 5 Aout 1455.

Verdict : Relaxé

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Flagrant d'élit d' :

Citation :

- Esclavagisme : à Dole, constaté par Katarina le 14 Aout 1455.

Verdict :condamne à une amende de 10 écus, et à des excuses privées que vous adresserez à dame Katarina sous 3 jours

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Flagrant d'élit de :

Citation :

- TALP : à Dole, constaté par Katarina le 3 Septembre 1455.

Verdict : condamné à une amende de 35 écus

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Flagrant d'élit d' :

Citation :

- Esclavagisme : à Dole, constaté par Katarina le 17 Octobre 1455.

Verdict :Affaire classée pour remboursement du contrevenant.

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Flagrant délit d' :

Citation :

- Esclavagisme : à Dole, constaté par Max, le 19 Decembre 1455

Verdict :Affaire classée pour remboursement du contrevenant.

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Flagrant d'élit d'

Citation :

- Esclavagisme : à Dole, constaté par Larycool le 07/07/1457

Verdict : Affaire classée pour remboursement du contrevenant

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