[AC] Escroquerie Klem_iii blé

le sieur klem_iii s'est rendu coupable d'esroquerie en vendant du blé à 13,7 ecus au lieu de 13,25 max en vigueur à Luxeuil



Gain frauduleux : 2,7 ecus

fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 84
Argent : 89
Klem_iii est boulanger.
Klem_iii cultive des légumes, du blé.
Dernière connexion le 09 Juillet 2007 à 16h28

Missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du blé à un prix de 13,70 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 13,25 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 6 sacs de blé que vous venez de me vendre au prix de 13,7 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere zyanza

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

lien du casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Klem_iii-Escroquerie-t11837.htm

ma reponse

Citation :

ok donc je remet en vente 6 sacs de blé à 13,7 ecus a toi de les racheter.

sacs en vente

affaire classée accord amiable