[Prévôté] Autorisation de visualisation des dossiers

Ou comment trouver des termes compliqués pour un truc con.

jontas a écrit:

Pour le dossier, je suis pour que la personne intéressée fasse une demande directement aux autorités.
Si une personne veut voir son dossier, ce n'est pas le cas de tous.
Ca ne sert à rien de faire une salle pour 5 clampins...

valaraukar a écrit:

Pour l'accès au dossier, a voir si dans le code de procédure judiciaire si cela n'est pas spécifié l'accès a tous. Pour les clampins, tu risques d'avoir tous les avocats sur le dos fissa

jontas a écrit:

le problème, c'est que les avocats se prennent mon pied si ils viennent m'embêter (je fais un effort de politesse).

Si il faut faire un texte de loi, faisons en un:

Citation :

Tout citoyen franc comtois a le droit de voir un dossier portant une accusation sur sa personne sous réserve d'une demande déposée auprès du Prévôt des maréchaux (ou de l'adjudant de la brigade).

Ainsi, les avocats (excuse moi Sirius), on les laisse chez eux.
Sauf si ils ont une dérogation écrite.

Voilà on peut nettoyer l'autre topic je pense^^

Oui, c'est visible... mais en même temps ç a atoujours été visible... donc on peut pas y poster.... alors en quoi ça gène?

ça gène qu'il y a les tours de garde pour la défense, la liste des groupes armés présents, la liste des effectifs et qu'il n'y a pas la place à côté pour les mettre ailleurs...

Et une brigade normalement, c'est pas les portes ouvertes.

J'accepte que les maires aient un droit d'accès, mais les villageois normaux, non.

Si ça a toujours été visible, c'est une erreur à mon avis.

Jusque là ça a déjà été utile que ce soit visible... Car en temps que simple villageois, depuis que je suis là, j'ai des fois répondu aux recherches des personnes, alors que les gendarmes ne les retrouvaient pas...

Ca a été utile, mais ça a montré ses limites également...
Rien que l'exemple de GRMY est flagrant aujourd'hui.
Si c'est pour entendre un gus emmerdeur de première reprendre chaque parole dite par un gendarme... C'est bof je trouve.

Je ne dis pas que tous sont comme ça, mais quand y a un emmerdeur, on fait chier tout le monde, c'est bien connu...

Question bête... Mais pourquoi les admins du forum, n'ont jamais penser à banir GRMY du forum de Dole....

Citation :

Article 1: Procédure judiciaire
Alinéa 1 : Attributions
Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Tout est dit la, pour se defendre, l'accusé peut apporter des preuves à son dossier, et s'il n'y a pas accès cela risque d'etre coton.
Pareil pour les témoins ...

A mon humble avis, ce n'est pas l'accès aux dossiers qui doit etre remis en cause, mais plutot celui que les brigades sont devenues de vraies auberges espagnoles, car tout le monde a oublié que ces brigades étaient en accès libre ... à une époque on y retrouvait meme le suivi des populations.

Dans le cadre de la réforme de la prévoté, il pourrait etre utile de définir ce qui doit se trouver dans ces brigades, mais je crains que toucher a ce qui est un acquis vieux de ... des origines de la FC au moins risque de faire grincer des dents.

Parce qu'on ne serait plus RP

C'est comme moi, j'aurai pu demander un banissement de Green parce que je n'aimais pas sa façon de jouer... Mais au final, il est parti tout seul et il n'y aura pas d'esclandre HRP...

Ben si c'est tout à fait RP! Deux gardes l'attrappent le trainent jusqu'a la porte et le balance dans la rue... Avec ordre d'empecher l'homme d'entrer a nouveau... Et voila bloqué RP, y a plus qu'a bloquer le nom.

La flemme d'éditer.

Il y est dit que l'accusé à le droit de fournir des pièces à son dossier.

Je précise ce terme car c'est le plus important à mon humble avis.

Si il veut l'apporter au dossier, c'est son droit, il le dépose auprès du gendarme en charge de l'enquête.

Mais je pense surtout que ce texte est là pour la plaidoirie IG et non pour le dossier d'enquête.

vous allez me tuer vous deux...

Je parle de la raison de le fouttre dehors...Parce qu'on ne l'aime pas?

De toute façon il va être banni de FC donc ça sera reglé... Après, on pourra le fouttre dehors

Le minimum quand meme est qu'un accusé est accès a son dossier pour se defendre, en plus, même si ce n'est pas RP, certains Procureurs donnent le lien vers le dossier ... je pense que vouloir rendre les dossiers accessibles que sur demande entrainera plus de soucis qu'autre chose.

Grmy est un chieur, c'est normal qu'en ayant acces au dossier il te casse les pieds, mais meme sans cet accès il te casserait les pieds pour l'avoir ... et puis imagines toutes les demandes d'accès que tu devras traiter et que si tu ne les donnes pas assez vite l'accusé hurlera a l'irrégulatité, etc ...

je préfère avoir du boulot en plus que de risquer de mettre en péril la sécurité d'un village.

Ensuite, j'ai également proposé que la demande soit faite à l'adjudant en place.

Ou alors, on pourrait créer dans chaque brigade un sujet où on dépose toutes les demandes et le gendarme en place et qui s'occupe du dossier envoit le dit dossier à la personne qui le demande

Plus simple de faire une salle ou tous les dossiers sont accessibles au public et pas le reste de la brigade, cela fait aucune demande a traiter que ce soit l'adjudant, le prévot ou qui sais-je encore.

ben non...
On n'a déjà pas beaucoup de place, alors si c'est pour faire une salle inutile... Parce que je vois d'ici le merdier dans cette salle...

Dans ce cas, autant ouvrir un topic de demande dans le secrétariat...
Ce serait plus efficace.

La gestion des droits individuellement, voila une vraie plaie

la donnée des droits à tout le monde, voilà le bordel

Et une salle en accès libre pour tout le monde ça irait non ? Suffira d'y déplacer le sujet en laissant un traceur comme ça on conserve l'original quand même. Mais je vois pas ce qu'il y a de vraiment confidentiel dedans...

J'ai jamais rien trouver d'interressant dans les brigades, à part les discutions dans les bureaux, et savoir qui à fait quoi...

Complètement contre de fermer les brigades aux plublique.

Et si c'est pour les effectifs bah on avait qu'a pas les mettre au départ au secretariat

Si c'est pour les tour de garde je me suis déjà expliquer un millon de fois sur ce sujet. Ca ne change rien du tout puisque tout le monde peut voir les groupes de maréchaux sur la page groupe.

Et puis, ouai y a Grmy qui est venu car c'est un chieur qui veut faire chier son monde et puis. C'est peut être le seul qui est venu voir son dossier. Ils sont très rare les personnes qui viennent voir leur dossier. Car ils ne sont même pas au courrant que ce forum existe.

Debenja a écrit:

Ils sont très rare les personnes qui viennent voir leur dossier. Car ils ne sont même pas au courrant que ce forum existe.

Donc pourquoi laisser des accès?
Et pourquoi faire une salle supplémentaire?

Bah laisser les accès parce que :

un les avocats y vont

deux moi j'y vais et je resterai pas toujours au parlement donc bah voila, j'aime bien aller voir ce qui se passe

et trois, bah parce que

un les avocats y vont de quel droit?

deux, fais toi gendarme^^

trois, parce que quoi?

un bah comment veux-tu défendre quelqu'un si tu connais pas son dossier

deux j'ai assez donné

trois parce que je voulais un trois

un ben si j'envois ma chausse sur chaque avocat qui s'approche de la prévôté, ils vont moins venir d'abord^^

deux ah ben tanpis pour toi^^

trois j'en ai marre du trois.

jontas a écrit:

un ben si j'envois ma chausse sur chaque avocat qui s'approche de la prévôté, ils vont moins venir d'abord^^

Se serait donner raison à Grmy pour une des ses affirmations qu'il clame partout :

"La gendarmerie ne fait pas sont travail, elle ne dit pas qu'on peut contacter le greffier pour avoir un avocat"


Euuh Jontas j'espère qu'il n'a pas raison, car la je me met en colère

GRMY est bani, donc une raison de moins de cacher encore plus se qui se passe au chateau.

ben non, raison de plus...
Apprenons de nos erreurs passé et faisons en sorte que cela ne se reproduise pas.

Comme vous l'aurez compris, je suis un farouche partisan de la transparence, et donc en opposition totale sur l'entreprise de camouflage de tout le travail des conseillers.

Cela peut se concevoir si une politique convenable de com' est mise en place, mais le parlement a deja du mal a bosser sur les sujets ici et les conseillers doivent travailler aussi dans leurs bureaux, alors ne soyons pas utopiste : l'obligation de com' hebdo du parlement n'est jamais respecté.

Si on ferme les bureaux de la gendarmerie au peuple, alors plus rien de ce qui sera fait pas l'administration ne sera visible : cela sera une forteresse imprenable et ce n'est pas avec ça qu'on aura des candidats qui comprendront comment fonctionne la FC. Faut pas s'étonner qu'on voit débarquer des touristes qui pensent que conseiller, c'est juste un titre RP ...

La transparence et la com' permettent de désamorcer pas mal de conflits, et rester dans l'ignorance de sujets ... complique tout.
Un justiciable qui a été brigandé peut simplement suivre l'évolution de son dossier, vous imaginez qu'il va demander une tonne d'autorisation ?
Les gendarmes sont au service du peuple, il y a eu pas mal de tensions un temps avec la gendarmerie accusée de népotisme, l'accès aux dossiers permettait de temperer le tout ... si cela n'avait pas existé, cela aurait dégénéré plus.

Le problème est que, et je le soutiens, les gendarmes ne veulent pas que l'on puisse voir certaines infos qui ne peuvent être données que dans les brigades étant donné que le bureau du prévôt est plein à craquer.

Ensuite, il y a quelque chose que je comprends difficilement...
Personne ne se plaint de ne pas avoir accès aux garnisons des soldats de l'armée d'active.
C'est la même chose.

Les dossiers sont les missions des gendarmes.

Pourtant cela dérange plus que tout qu'un mec qui a fait une faute (plus ou moins grave) n'ait pas accès aux preuves qui sont contre lui....
Encore, si c'était le jugement en lui même je comprendrais, mais là...

((((( Prenons l'exemple HRP, vous allez dans une gendarmerie ou un commissariat, vous allez vous plaindre que votre dossier ne soit pas placardé à l'entrée? Ca m'étonnerai quand même...)))))

Ben je fais pas partie de l'armée, je m'en fou de aps savoir se qu'il y font, mais je suis un citoyen et au risque un jour qu'il y ai un dossier a mon nom à la gendarmerie...

Donc déjà ça m'interresserais de le savoir se jour, là et de pouvoir lire se que l'on me reproche...

Car il est arrivé que des connaissance est leur nom d'afficher et ne le soit pas au courant, alors qu'on était sur le point de le lancer en procès pour un brigandage, éffectuer a des kilomètre de là, des mois auparavent...

normalement, dès qu'un dossier est ouvert, une missive est envoyée par le gendarme qui s'occupe de l'affaire pour prévenir le suspect de la procédure.

Donc à la personne consernée de se rendre compte que si un gendarme lui envoit une missive, c'est peut être parce qu'il y a quelque chose sur lui à la gendarmerie...

A l'époque il avait pas reçu de missive

C'est humain d'oublier...

ben oui mais si on doit tout ouvrir parce qu'il y a eu un oubli...
Vala, pas de rapport avec les mines, ça n'a rien à voir...

*relis sont intervention*

Dis, tu vois où que je parle des mines toi ?

Je te parle de transparence : si les brigades sont mal rangées alors il faut réaménager les bureaux au lieu de tout fermer ... à l'origine, il n'y avait que les dossiers la dedans, sauf qu'au fil du temps tout le monde y a mis n'importe quoi et surtout des trucs qui n'ont pas lieu d'y être.

En ce qui concerne ces dossiers, il n'y a rien a cacher et surtout rien de compromettant et j'ai du mal a croire qu'un gendarme travaillerait mieux si personne ne risquait de le lire. La prévoté est un bordel sans nom, chaque gendarme ou presque a son bureau, deRP télescopent les cours ou ceux le suivi des manifestations, celui des douaniers et des lances étrangères ... déja en supprimant tous les sujets dans lesquels rien n'a été posté depuis 6 mois on y verrait plus clair.

Il faut peut etre refaire une salle spécial suivi des infractions avec un répertoire pour chaque brigade et conserver une salle privé pour la gestion interne des gendarmes, ou la meme le maire n'a a priori pas a avoir acces ... mais c'est vrai que de voir le salaire des gendarmes affiché a la vue de tous c'est curieux, mais je pense que de la a fermer l'accès a tout les dossiers ...

justement, le château n'est pas extensible à l'infini...
Donc à moins que l'on sorte des salles de nos chapeaux, on ne pourra pas en faire et le bureau du prévôt est pire que les brigades... donc je mets où tout mon bordel?

Si on ne peut pas mettre dans une salle cachée ce qui doit être caché, cachons tout comme ça plus de problème...

Bin tu vois, on finit par connaitre les réels arguments de cette demande

Il y a moyen de ranger le bordel déja et voir ensuite ou classer ce qui est utile, la moitié des sujets ouverts n'ont plus aucune utilité ou font doublon avec d'autre.

[Demande de passage en public, le peuple est le premier concerné par cette réforme + ouverture d'un débat dans la cour publique]

la paye, le tour de garde, le relevé des lances ennemies, le relevé des manifs, le relevé des présences.

Si tu me dis que je peux archiver ça...je me pends....

Répertoire bureau du prévot :
Procédure Judiciaire en Franche-Comté. -> c'est le vieille, a bouger ou déplacer dans une salle de cours.
Liste des personnes poursuivies en Franche-Comté. -> rien depuis le 9 novembre 1454, à virer.
[crise urgent] suivi population -> rien depuis le 6 décembre 1454, à virer.

La meteo des ordres de la Prévôté
Tableau d'affichage commun aux brigades
Annonces importantes à vérifier quotidiennement.
3 topics qui me semblent dirent la meme chose, peut etre en conserver qu'un seul ? en plus, pareil, les ordres et des instructions sont donnés en brigades non ?

Bureau du Lieutenant de Gendarmerie. -> y'a tjs un lieutenant ?

Brigand -> rien depuis le 24 avril 1455, plus d'utilité car autant de brigands non ?

Effectifs du GIGC -> rien depuis le 21 janvier 1455

Les Paies -> y'a pas deja un sujet dans chaque brigade ?

Donc voila, ca c'est seulement dans le bureau du prévot, il y a des sujets qui pourraient etre remis en normal et d'autres en annonce. Le GIGC pourrait avoir une salle rien que pour lui.

Le secrétariat est plus clair, a la rigueur la question d'afficher les effectifs a la vue de tous peut se poser.

Le secrétariat, normal qu'il soit propre, j'ai fait le ménage complet la dedans, ça m'a pris une aprem mais j'ai réussi...
Pour mon bureau, d'abord, la question n'est pas à l'ordre du jour hein
Ensuite, pour le bureau du lieutenant, si y en a un...Il doit traîner quelque part c'est tout...
Effectifs du GIGC, normal qu'il n'y ait rien, le GIGC n'existe pas en tant que tel...
Meteo (déjà me demandez pas pourquoi on a appelé ça comme ça...C'est d'un compliqué), Tableau d'affichage et Annonce importantes...Jsais pas à quoi ça sert, mais comme je l'ai dit, je n'ai pas fait le ménage la dedans, j'attends qu'on vote la réforme pour ça...


Enfin, le problème n'est pas la façon dont mon bureau est rangé, ce qui compte, c'est ce qu'il y a dans les brigades et qu'il est hors de question que ce soit dans mon bureau.
Déjà, le suivi des pop, jvois pas pourquoi je devrai me le coltiner dans mon bureau. Ca doit être dans les brigades, d'où l'intérêt de fermer tout ce bordel.

Ensuite, si y a 3 gus habillés chic qui se nomment avocat qui veulent voir les dossiers de leurs pseudos fouteurs de merde, ben il suffit de demander, je me demande bien pourquoi c'est si difficile à faire?
On va pas laisser les brigades ouvertes alors que 95% des personnes qui y ont des dossiers s'en contre fouttent quand même...

[On peut passer en public je vois pas en quoi ça dérange]

Et je suis favorable a fermer les brigades au public. Parce qu'on a beau parler de transparence malgré tout, dans le suivi d'un dossier, il se peut que des choses aient un caractère confidentiel. Et on ne va pas demander aux gendarmes de faire attention aux infos qu'ils trouvent pendant leur enquete.
Si les gens ont un nouvel élément, et bien ils transmettent aux gendarmes.
Si les gens veulent des infos, et bien ça se fera par pigeon voyageur.
Et puis personnellement, je n'aimerais pas que mon dossier soit laissé à la vue de tous.
Pour ce qui est des avocats, ils ont les greffiers et ils n'ont pas a mettre leur nez dans les pattes des gendarmes.

Pour les avocats je suis contre. C'est quand même normal qu'un avocat ait accès au dossier de son client

Donc en clair :
Brigades fermées
Droit de regard pour la personne qui demande à voir son dossier

A part créer une salle où l'on pourrait déposer les dossiers je vois pas comment faire...

Sujet à étudier avec la transparence du chateau.

Un château transparent

Je vais me cogner au mur sans les voir alors

C'est une façon particulière de parler du fait que certains endroits seront accessibles à toutes personnes intéressées

Oui, oui, t'inquiète, j'avais bien compris

Quand je suis en forme et de bonne humeur, je lache des vannes. Oui je sais, parfois ce n'est pas terrible.

Bon c'est tombé dans l'oubli. Mais le sujet de départ était : doit-on fermer les brigade au public?

Si on respecte le bon vieux principe du "secret de l'instruction": oui!

Pour moi, il ne faut pas ouvrir nos dossiers au public.

Il se peut que l'on enquête sur des personnes innocentes. Le fait que tout le monde puisse voir qu'il existe dossier et enquête contre "machin" nuirait forcémment à la réputation de "machin" qui pourrait, au final, bien être innocent.

Hum je doute que cela puisse arriver, la plupart (99,99%) des dossiers à la Prévôté sont là pour des infractions au marché, à la grille des salaires, TALP ou Brigandage. Et aucun dossier n'est ouvert sans une preuve formelle. Donc de ce côté, aucun souci je pense.

Pour moi, je crois que c'est toujours utile de laisser les dossiers ouverts à tous, ils sont visités par les soldats ou d'autres observateurs anonymes, et ils voient que la Gendarmerie veille, ce qui doit avoir un effet dissuasif.

Il n'y a pas ou peu de secrets concernant nos dossiers, les paies des Gendarmes ou autre pareil, ce ne sont pas des informations utiles aux personnes cherchant à nuire au Comté...

Donc pour moi, aucun souci à ce qu'on laisse en public, ça permet aux gens de se sentir moins exclus des rouages de la société ^^

Pour moi aucun problème, mais si ça reste comme ça, faudrait peut-être une salle pour les dossiers "sensibles", c'est-à-dire tout ce qui n'est pas escroquerie/esclavagisme et autre délit qui nous font perdre notre temps. Les avocats auraient tous accès à cette salle, parce qu'on leur fait confiance pour le secret professionnel.