[Clos] Petitpouce - escroquerie

Ville : Dole

Affaire :

Sieur Petitpouce s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 3 légumes à un prix de 11.80 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Dole ( 11 écus). C'est un multi récidiviste, 7 ème dossier...

Montant du vol : 2.40 écus

Dossier

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur ,

Récidive,récidive quand tu nous tient.Voici un dossier particulier voici la 6ème fois que Sieur Petitpouce joue avec notre maréchaussée chaque fois en remboursant in extrémis ses victimes mais voila la 7ème ne passe plus dommage,
Sieur Petitpouce s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 3 légumes à un prix de 11.80 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Dole, prix qui est de 11 écus.

Montant de l'escroquerie:2.40 écus

Voici le dossier complet Sieur le Juge:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Dole-f160/Demande-proces-Escroquerie-Petitpouce-legumes-Multi-t11734.htm
Ainsi que son casier,une longue liste d'escroquerie:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Petitpouce-Multi-delits-t9903.htm?highlight=petitpouce

Accusé levez vous et venez vous défendre a la barre

Dole le 5 Juillet de l'an 1455

Première plaidoirie de la défense.

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation:

Citation :

Sieur Juge,

Voila que l'accusé continue a jouer mais cette fois ci avec ce tribunal en ne voulant pas se déplacer et bien soit ...

Je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie a l'encontre de Sieur Petitpouce et réclame une amande de 5 écus pour remboursement et 20 écus pour non présentation devant la cour

Accusé levez vous et venez vous défendre avant le verdict du juge.

Dole le 10 juillet de l'an 1455

Il vient de racheter ses légumes comme il le fait a chaque fois...

Trop tard la machine judiciaire est lancé.

Dernière plaidoirie de la défense:

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Devant le manque de volonté de l'accusé, le fait qu'il récidive à de multiples reprises (8!!!), je le condamne à 5 écus plus 20 écus, soit 25 écus.

Fait à Dole le 31 Juillet 1455

Verdict non rendu IG , j'attend avant de ranger le dossier!

Verdict rendu conformément à la décision de Rougeail