[AC] Escroquerie: Setenza-blè (récidive)

Sieur Seteneza s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie un sac de blè à 14 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (13,6 écus).

Montant du gain perçu : 0,4 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive lui expliquant la procédure à suivre.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez des sac de blè à un prix 14 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 13,6 écus écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter le sac de blè que vous venez de me vendre au prix de 14 écus. (J'attend que vous retiriez vos sacs de blè à 14 écus avant de mettre le mien dans le marché pour que vous le rachetiez)

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez le greffier Estelbad).

Conur, pour la gendarmerie de Vesoul

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 19 Février 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 1
Points de réputation : 34
Argent : 168
Setenza cultive du blé, du maïs.
Dernière connexion le 20 Juin 2007 à 17h13

Casier

Il a retirer ses sacs du marché et j'ai mis le mien en vente.
Je lui est dit que j'attendais plus que son rachat.