[AC] Escroquerie: Setenza - blé(récidive)

Sieur Setenza s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant la gendarmerie un sac de blé à 13.65 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vésoul (13.60 écus).

Montant du gain perçu : 0.5 écus

Preuves:



Missive envoyer au contrevenant:

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, je vous est acheté un sac de blé à un prix 13.65 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 13.60 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de me racheter se sac que vous venez de me vendre au prix de 13.65 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.

Conur, gendarmerie de Vesoul

Fiche du contrevenant :
Né(e) le 19 Février 2006

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 1
Points de réputation : 29
Argent : 113
Setenza cultive du blé, du maïs.
Dernière connexion le 24 Avril 2007 à 09h52

casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Setenza-p190968.htm#190968

réponse de Setenza:




missive envoyer:

Citation :

Très bien, j'ai déjà mis l'objet en vente ainsi vous pourez le racheter avant 19h30. Je n'attent plus que votre achat.

Conur gendarmerie de Vesoul

Transaction faite;

bon travail!

Casier à jour