Le château de Dole
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 [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire

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MessageSujet: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyMar 19 Juin 2007 - 2:23

Suite aux discussions tenues aux au sujet des conditions de candidature au poste de maire, vous êtes invité à vous prononcer sur la possibilité de modifier l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)
Discussions ICI

Sont obligés de voter : TOUS LES MEMBRES DU PARLEMENT


VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 0 ) :

CONTRE (0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. [EDIT : Dans tous les cas, il faut voter pour un des 2 textes, même si vous êtes contre la modification. Cela s'entend que vous donnerez malgré tout votre avis si la modification est acceptée. ]
Au choix 2 Textes :

Texte 1 :
Citation :
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.



Texte 2 :
Citation :
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux

Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

TEXTE 1 ( 0 ) :

TEXTE 2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Daresha, Debenja, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Jontas, Kaya, Lluna, Loicisdumb, Macricri, Mirel, Philippelebel, **Pixelle**, Rakovski, Rubella, Sacrai, Uruk, Valaraukar


Dernière édition par le Mar 19 Juin 2007 - 16:54, édité 1 fois
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lluna
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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyMar 19 Juin 2007 - 8:43

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 0 ) :

CONTRE (1) : Lluna

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation :
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Texte 2 :

Citation :
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.


TEXTE 1 ( 1 ) : Lluna

TEXTE 2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
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Dernière édition par le Mar 19 Juin 2007 - 22:40, édité 1 fois
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PhilippeLebel
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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyMar 19 Juin 2007 - 16:37

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 1 ) :Philippelebel

CONTRE (1) : Lluna

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.


Texte 2 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.


TEXTE 1 ( 1 ) : Lluna

TEXTE 2 ( 1 ) : Philippelebel

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyMar 19 Juin 2007 - 17:12

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 1 ) :Philippelebel

CONTRE ( 2 ) : Lluna, Uruk,

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.


Texte 2 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.


TEXTE 1 ( 1 ) : Lluna

TEXTE 2 ( 2 ) : Philippelebel, Uruk,

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyMar 19 Juin 2007 - 17:23

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 2 ) :Philippelebel, Kaya

CONTRE ( 2 ) : Lluna, Uruk,

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation :
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.


Texte 2 :

Citation :
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.


TEXTE 1 ( 1 ) : Lluna

TEXTE 2 ( 3 ) : Philippelebel, Uruk, Kaya

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyMar 19 Juin 2007 - 19:36

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 2 ) :Philippelebel, Kaya

CONTRE ( 3 ) : Lluna, Uruk, Rakovski

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.



Texte 2 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.



TEXTE 1 ( 2 ) : Lluna, Rakovski

TEXTE 2 ( 3 ) : Philippelebel, Uruk, Kaya

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyMar 19 Juin 2007 - 20:20

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 3 ) :Philippelebel, Kaya, Jontas

CONTRE ( 3 ) : Lluna, Uruk, Rakovski

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.



Texte 2 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.



TEXTE 1 ( 2 ) : Lluna, Rakovski

TEXTE 2 ( 4 ) : Philippelebel, Uruk, Kaya, Jontas

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyMar 19 Juin 2007 - 21:05

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 3 ) :Philippelebel, Kaya, Jontas

CONTRE ( 4 ) : Lluna, Uruk, Rakovski, Debenja

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.



Texte 2 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.



TEXTE 1 ( 3 ) : Lluna, Rakovski, Debenja

TEXTE 2 ( 4 ) : Philippelebel, Uruk, Kaya, Jontas

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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[EDIT Lluna : me suis rajoutée pour le vote 2]
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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyMar 19 Juin 2007 - 22:50

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 4 ) :Philippelebel, Kaya, Jontas, Macricri

CONTRE ( 4 ) : Lluna, Uruk, Rakovski, Debenja

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.



Texte 2 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.



TEXTE 1 ( 3 ) : Lluna, Rakovski, Debenja

TEXTE 2 ( 5 ) : Philippelebel, Uruk, Kaya, Jontas, Macricri

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyJeu 21 Juin 2007 - 5:47

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 5 ) : Philippelebel, Kaya, Jontas, Macricri, Rubella

CONTRE ( 4 ) : Lluna, Uruk, Rakovski, Debenja

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.



Texte 2 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.



TEXTE 1 ( 4 ) : Lluna, Rakovski, Debenja, Rubella

TEXTE 2 ( 5 ) : Philippelebel, Uruk, Kaya, Jontas, Macricri

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyJeu 21 Juin 2007 - 14:52

On va dire que je m'apelle Mirel Mr.Red

Code:
VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 6 ) : Philippelebel, Kaya, Jontas, Macricri, Rubella, Piline

CONTRE ( 4 ) : Lluna, Uruk, Rakovski, Debenja

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

[quote:5b57]Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.[/quote:5b57]



Texte 2 :

[quote:5b57]Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.[/quote:5b57]



TEXTE 1 ( 4 ) : Lluna, Rakovski, Debenja, Rubella

TEXTE 2 ( 6 ) : Philippelebel, Uruk, Kaya, Jontas, Macricri, Piline

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyJeu 21 Juin 2007 - 18:01

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 7 ) : Philippelebel, Kaya, Jontas, Macricri, Rubella, Piline, Sacrai

CONTRE ( 4 ) : Lluna, Uruk, Rakovski, Debenja

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.




Texte 2 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.




TEXTE 1 ( 4 ) : Lluna, Rakovski, Debenja, Rubella

TEXTE 2 ( 7 ) : Philippelebel, Uruk, Kaya, Jontas, Macricri, Piline, Sacrai

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyVen 22 Juin 2007 - 14:36

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 7 ) : Philippelebel, Kaya, Jontas, Macricri, Rubella, Piline, Sacrai

CONTRE ( 5 ) : Lluna, Uruk, Rakovski, Debenja, Loicisdumb

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.




Texte 2 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.




TEXTE 1 ( 5 ) : Lluna, Rakovski, Debenja, Rubella, Loicisdumb

TEXTE 2 ( 7 ) : Philippelebel, Uruk, Kaya, Jontas, Macricri, Piline, Sacrai

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyVen 22 Juin 2007 - 20:53

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 8 ) : Philippelebel, Kaya, Jontas, Macricri, Rubella, Piline, Sacrai Daresha

CONTRE ( 5 ) : Lluna, Uruk, Rakovski, Debenja, Loicisdumb

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.




Texte 2 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.




TEXTE 1 ( 5 ) : Lluna, Rakovski, Debenja, Rubella, Loicisdumb

TEXTE 2 ( 8 ) : Philippelebel, Uruk, Kaya, Jontas, Macricri, Piline, Sacrai Daresha

NEUTRE ( 0 ) :

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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyDim 24 Juin 2007 - 17:20

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 9 ) : Philippelebel, Kaya, Jontas, Macricri, Rubella, Piline, Sacrai Daresha, Valaraukar

CONTRE ( 5 ) : Lluna, Uruk, Rakovski, Debenja, Loicisdumb

NEUTRE ( 0 ) :

VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipauxPour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.




Texte 2 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.




TEXTE 1 ( 5 ) : Lluna, Rakovski, Debenja, Rubella, Loicisdumb

TEXTE 2 ( 9 ) : Philippelebel, Uruk, Kaya, Jontas, Macricri, Piline, Sacrai Daresha, Valaraukar

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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyDim 24 Juin 2007 - 23:09

VOTE 1 : Pour ou contre la modification l'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux)

POUR ( 10 ) : Philippelebel, Kaya, Jontas, Macricri, Rubella, Piline, Sacrai Daresha, Valaraukar, Fccasper

CONTRE ( 5 ) : Lluna, Uruk, Rakovski, Debenja, Loicisdumb

NEUTRE ( 0 ) :


VOTE 2 : Si la modification de la constitution est acceptée, quel texte adopter. Au choix 2 Textes :

Texte 1 :

Citation:
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Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux.Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.




Texte 2 :

Citation:
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.




TEXTE 1 ( 5 ) : Lluna, Rakovski, Debenja, Rubella, Loicisdumb

TEXTE 2 ( 9 ) : Philippelebel, Uruk, Kaya, Jontas, Macricri, Piline, Sacrai Daresha, Valaraukar, Fccasper

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire   [Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire EmptyLun 25 Juin 2007 - 22:59

L'article 5 du chapitre 5 de la constitution (Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux) sera donc modifier comme suit :

Citation :
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux

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