[Procès clos] TALP (MA non-autorisés) - Theodorius_frederic

Sieur Theodorius_frederic s’est rendue coupable de spéculation en vendant à la gendarmerie 6 miches de pains à 11,95-12,00-12,70-12,95 écus alors qu'il n'y avait que très peu de pain à Pontarlier.

Voici une partie du message de douane qu'a reçu le contrevenant:

Citation :: Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes. Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne. Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours. Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche. Elle encourerait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

Le prix d'une miche de pains est fixé a 6,65 écus à Pontarlier mais ce prix n'est qu'indicatif.

Preuve :
[Procès clos] TALP (MA non-autorisés) - Theodorius_frederic Ddimage5se7

[Procès clos] TALP (MA non-autorisés) - Theodorius_frederic Ddimage5se7

Article 2 : Prix du pain

Code:: Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.

Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

Article 4 : Abus de position dominante

Code:: Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 29 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 29 avril 1454.

Article 8 : Accueil des Marchands Ambulants

Code:: Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

Décret relatif au marchandage de Pontarlier

Code:: Toutes personnes ne résidant pas à Pontarlier et désirant vendre des Marchandises sur le Marché devront demander ET attendre une Autorisation Individuelle auprès du Maire ou du CaC de Pontarlier.

Art.1 Cette Autorisation Individuelle peut nécessiter une déclaration d'inventaire avant ET après le séjour du marchand à Pontarlier.

Art.2 Cette Autorisation Individuelle peut contenir une ou plusieurs clauses définies par la Mairie (par exemple):
- Grille de Prix Minimum et Maximum
- Taxe Forfaitaire ou Pourcentage sur la Valeur des marchandises vendues.
- Interdiction d'achat ou de vente d'une ou plusieurs marchandises spécifiques.

Art.3 Toutes personnes non Pontissalienne vendant sur le Marché sans avoir obtenues ou en ne respectant pas les clauses de cette Autorisation seront poursuivis au motif d'escroquerie au Tribunal et devront verser à la Mairie une amende de 50 écus + 10% de la valeur de l'infraction, l'amende sera doublée en cas de récidive et triplée en cas de 2e récidive.

Gundard, Maire de Pontarlier
Edition du 8 janvier 1455

Message envoyé:

Citation :: Theodorius_frederic,

Vous avez pris peut de temps avant de semer le trouble en Franche-Comté!

Je viens de vous acheter 6 miches de pains à plus de 11,00 écus, ce qui est interdit par la lois. Le prix indicatif d'une miche de pain est fixé à 6,65 écus. Le prix comtale d'une miche de pain, qui est a respecter est de 8,00 écus maximum. Ensuite, vous avez mis sur le marché plusieurs miches de pains à différent prix dans le but de faire hausser le prix qui à cour habituellement à Pontarlier. Vous aviez été avisé lors de votre message que vous avez reçus de la douane, qu'il été obligatoire d'attendre l'autorisation avant de mettre quelque chose au marché. Une lois est en vigueur en Franche-Comté qui vous mets à l'amende d'une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

Donc vous êtes mit à l'amende pour un montant de 147,10 écus. Vous me contacterez pour convenir de cette amende en plus du rachat de vos miches de pains. Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour Trouble à l'ordre public, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffier Estelbad par missive)

En attente de votre collaboration,

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Fiche du contrevenant Theodorius_frederic:

Citation :: Né(e) le 29 Aout 2006

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Savoie
Village : Annecy

Niveau : Vagabond
Points de réputation : 79
Argent : 2

Theodorius_frederic ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 07 Juin 2007 à 16h06

Casier judicaire

Aucune réponse du contrevenant:
Dernière connexion le 08 Juin 2007 à 03h49

Le contrevenant continue à placer des items à prix exorbitant:
[Procès clos] TALP (MA non-autorisés) - Theodorius_frederic Ddimage2pr6

[Procès clos] TALP (MA non-autorisés) - Theodorius_frederic Ddimage2pr6

Comme il a placé ces miche de pains en ayant pris connaissance de mon courrier

Demande de Procès

Suite à un message que j'ai envoyé a tout les boulangers actif de Pontarlier...
Je cherchais la preuve de spéculation: D'autres s'ajouteront peut-être!
[Procès clos] TALP (MA non-autorisés) - Theodorius_frederic Ddimage5gl9

[Procès clos] TALP (MA non-autorisés) - Theodorius_frederic Ddimage5gl9

Voici le marché actuel de Pontarlier:
[Procès clos] TALP (MA non-autorisés) - Theodorius_frederic Ddimage6kk7

*Se sont les principale denrée ou Theodorius_frederic sévit*
*Toute les miches de pain à qu'on vois sont l'oeuvre de Theodorius_frederic*

Ajout au dossier: Spéculation

Avec l'aide de la greffière Criss, j'ai obtenu l'information que Theodorius_frederic possède un mandat détourné de Genève!

Pipelette Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 17/07/2006

Continué de le traquer Wink

J'ai trouvée un casier de Theodorius_frederic déjà existant, je l'ai fusionné à celui que vous avez fait.

Je ne comprends pas pourquoi, il n'a rien qui affiche en fesant recherche sur Theodorius_frederic... scratch

J'ai replacé le récapitulatif en haut du casier et j'ai mis à jour!

Procès

Citation :

Verdict du Procès de Theodorius_frederic

Le Juge Debenja a écrit:: *Le Juge essayait de comprendre la plaidoirie de la défense, mais il ne comprenait pas un mot*

Messire Theodorius_frederic,

Je n'ai pas compris votre défense, je ne peux donc la prendre en compte.

Au vue de vos précédents judiciaires, je vous condamne donc à une amende de 200 écus et à purger une peine de 3 jours de prison.

La Cour a parlé.

*Le juge frappa son bureau avec son marteau*

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

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