Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs

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stephannie
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MessageSujet: [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs   [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs EmptyLun 28 Mai 2007 - 22:49

Messire Rob_stark s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 16 sac de maïs à 4,20 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 3,80 écus

montant du gain frauduleux: 6,40 écus

Preuves:

[AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs Preuverobstarkepo5

Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 16 sac de maïs à un prix 4,20 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 16 sac de maïs que vous venez de me vendre au prix de 4,20 écus

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-greffier-de-justice-maitre-Davina-Sahvanturrah-t5174.htm

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil .

Fiches du contrevenant:

Citation :
Né(e) le 10 Septembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1

Points de réputation : 74
Argent : 438Rob_stark cultive du blé, du maïs.
Dernière connexion le 28 Mai 2007 à 07h56

Lien du casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/-p208714.htm#208714


Dernière édition par le Mer 30 Mai 2007 - 14:05, édité 2 fois
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jerone
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MessageSujet: Re: [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs   [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs EmptyMar 29 Mai 2007 - 17:26

il a deja un casier je l'avais choppé pour un esclavagisme qui est en attente de proces
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stephannie
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MessageSujet: Re: [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs   [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs EmptyMar 29 Mai 2007 - 19:34

il a deja racheter les sac de maïs des que je peut je poste la preuve
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stephannie
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MessageSujet: Re: [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs   [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs EmptyMar 29 Mai 2007 - 23:13

voila la preuve de racha

[AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs Preuvederachatrobster1
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MessageSujet: Re: [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs   [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs EmptyMer 30 Mai 2007 - 13:59

affaire classée accord amiable
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MessageSujet: Re: [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs   [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs EmptyMer 30 Mai 2007 - 14:02

pense aussi a fusionner ton casier et celui qu'a fait hanadora
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stephannie
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MessageSujet: Re: [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs   [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs EmptyMer 30 Mai 2007 - 14:04

casière mie a jour
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MessageSujet: Re: [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs   [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs EmptyMer 30 Mai 2007 - 19:16

je vais essaie de le faire
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Katarina
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MessageSujet: Re: [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs   [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs EmptyDim 3 Juin 2007 - 11:06

Casier fusionner. Je classe et archive.
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MessageSujet: Re: [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs   [AC] escroquerie : Rob_stark - 16 sac de maïs Empty

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