Choix Procureur/Juge par le Franc-Comte

Je suis le débat actuel sur la proposition de Loic de légiférer sur ce domaine, pourquoi pas.

Par contre il me semble important dans ce cas d'oublier le schéma actuel des dernières élections et prendre en compte le cas le plus simple : 2 listes en lice. Dans ce cas de figure, trouver 2 personnes interessées par le poste, jugée compétentes par le franc-comte et en plus dans 2 listes pourrait etre un casse-tete.

Par conséquent, si vous légiférez, il faut intégrer une clause, style "sauf accord entre les 2 têtes de liste". Si les chef de liste sont OK, il ne faut pas tout bloquer par la loi.

De plus je tiens a rappeller a tous l'arrivée des GRANDES vacances, la dernière fois, on a pu jongler car pas mal de postes n'étaient pas développés ou moins important. Vu les nouvelles compétences des prevots, capitaine et connétables il est devenu impossible de laisser ses postes vacants et de proposer 2 fonctions à un meme conseiller comme jadis.
Ne bloquons pas tout pour de vagues risques, il faut plutot légiférer sur cette haute cour de justice pour les proces politiques, mais 99% des affaires relevent du droit commun.

C'est exactement pourquoi réfléchir en terme de listes opposées ne va pas dans le sens d'une construction pour la Franche-Comté. Mais certains sont prêts à toul les prétextes pour s'accaparer un peu plus de pouvoir ...

J'ai déjas eu maille à partir avec la justice comtoise pour cause de procés politiques et il me semble necessaire de faire le point sur quelques détails.

Tout d'abord, voyons les postes à caractéres judiciaires que nous avons :
- Le juge qui établi les sentances.
- Le procureur qui lance les procés (voie principale) et rédige les réquisitoires.
- Les maires qui peuvent eux aussi lancer des procés (voie minime).

On peut donc déjas voir que la quasi totalité de la voie judiciare tient entre les mains de deux personnes, puisque les mises en procés par les maires sont rares et à mon gout bien trop inutilisée car trés souvent considérés comme illégitimes puisque non basés sur des enquêtes de la gendarmerie dont le prévot préfèrera s'adresser au procureur plutôt qu'aux maires (je vais revenir la dessus plus tard).
Il est donc fortement aisé pour un comte mal intentionné de vérouiller la justice entre ses pattes griffues. La premiére chose que fait un comte comme ça est d'ailleurs généralement de nommer un de ces bon copain juge (et pas proc car en cas de mouvement populaire contre lui un maire pourrait toujours le coller en procés sans l'avis du proc) afin d'être sur de s'en sortir sans encombre.
Et quand il veut mettre des gens qu'il aime pas en procés, il nomme un procureur de son camps juste pour la durée des procés...

Il y a donc effectivement une manipulabilité trop aisée de la justice.

Voyons maintenant dans quels cas on peut être placé en procés :
- Infraction à une loi (Brigandage, spéculation, TALP, etc...)
- Procés "politique" car on est pas aimé par le pouvoir en place (ma spécialité)
- Désertion militaire (chose qui n'a jamais été fait sous mes mandats en FC car l'occasion ne s'est jamais présentée mais qui mériterait d'être relancée)

- Dans les cas d'infraction mineure, si le proc est de la même couleur du juge, limite, on s'en fout. Avoir vendus un kilo de navet un demi denier au dessus du prix max pour pouvoir les balancer sur la gueule de nos hommes politiques ne fait pas appel à l'indépendance de la justice. On risque au max une amende et de la tôle... l'organisme judicaire tel quel suffit trés bien
- Pour les desertions, c'est pareil, Quand j'étais en limousin ça ce passait de la façon suivante : un soldat refusait d'obéir aux ordres et recevait un blame. Au bout du second blame, un courrier était envoyé au maire de la ville pour qu'il lance un procés (afin de décharger le proc) puis les lettres de réquisitoires étaient rédigées par le lieutenant du soldat et postées par le procureur. Le juge le condamnait alors à une peine max d'une semaine de gnouf en suivant les directives de l'EM. Là encore, pas d'indépendance de la justice, elle importe peu du moment que le proc et le juge suivent les ordres de l'EM.
- là où ça ce corse, c'est pour les affaires politiques... En effet, quand on est opposant au régime et que notre vie est en jeux, l'indépendance de la justice est importante. Pour palier à ce problême on avait parlé de faire juger tous les procés de Trahison, Haute Trahison ou concernant un membre du parlement par une haute cour de justice composée de gens du peuple choisis aléatoirement par des gendarmes (si mes souvenirs sont exacts). Bon... ça n'a jamais été mis en place et ça ne le sera jamais, faut pas réver...
Mais en sus, imaginons qu'un comte retors et qui connais bien la loi se permette de la contourner en lançant par exemple un procés pour TALP sur un opposant politique non membre du gouvernement...

Le type peut être foutus en procés dans la voie judicaire "normale" et éventuellement pourrie puisque ce n'est pas un cas de Trahison, HT et qu'il n'est pas membre du parlement.

Plaçons nous donc hors des cas d'absence des parlementaires, avec un conseil complet... On constate qu'afin de garantir une indépendance de la justice dans ce cas précis, qui arrive bien plus souvent que certains ne veulent le faire croire, il est necessaire d'établir ou de modifier des régles.


Je vous laisse réfléchir un peu dessus et je vous expose mes idées, là je vais cueillir des cerises pendant qu'il fait pas encore trop chaud.

En fait, on en revient toujours aux procès politiques, pour moi ils n'ont plus lieu d'etre, et si certains ont été lancés sous le mandat de Mylena, aucun n'a dépassé le stade du dépot de plainte.

Je suis bien d'accord qu'il est souhaitable que les 2 postes soit occupés par 2 listes différentes, mais quand on aura que 2 listes avec personne dans l'une des 2 interessée par la fonction, on sera bloqué.
De plus, 2 personnes compétentes d'une même liste ne signifie pas pour autant le noyautage de la justice.

Il faut arrêter de considerer que des personnes appartenant à une liste font tout ce que dit leur tête de liste. Au lieu de s'attaquer a cette question des postes, qui n'est que l'arbre qui cache la foret, attachons nous à régler la question des procès politiques.

Pour moi, on ne peut etre juge et parti : qu'on est 2 listes différentes aux poste de la justice, il y aura toujours suspicion quand au travail en toute sérénité du procureur et du juhe : l'une des listes accusera l'un de complaisance et l'autre de charger la barque.
En plus, ce que tout le monde oublie c'est qu'il y a des élections et donc que les postes à la Justice change. Si on a une juge de la liste A et un procureur B à un mandat, on peut se retrouver au suivant avec un Juge de la liste B et un procureur A.
Vous voyez ou je veux en venir, la parité a été respecté, mais on se retrouve avec la liste B qui lance le proces et qui lors de l'élection se retrouve à donner un verdict ... on se retrouve dans ce qu'on a voulu éviter.
Rajouter une clause prenant en compte en plus de ce cas de figure, et la question des nominations se retrouve complètement bloquée.

il faut interdire tout les procès politique par la justice normale et on en parle plus : tout bloquer pour des procès hyper rare, ca me semble illogique mais cette question de ces procès doit etre posée, sauf que la solution proposée ne me semble pas la meilleure.

valaraukar a écrit:

il faut interdire tout les procès politique par la justice normale et on en parle plus : tout bloquer pour des procès hyper rare, ca me semble illogique mais cette question de ces procès doit etre posée, sauf que la solution proposée ne me semble pas la meilleure.

C'est un peu pour ça que la Haute Cour de Justice a été créée ...

bralic qu'on écoute jamais a écrit:

Pour palier à ce problême on avait parlé de faire juger tous les procés de Trahison, Haute Trahison ou concernant un membre du parlement par une haute cour de justice composée de gens du peuple choisis aléatoirement par des gendarmes (si mes souvenirs sont exacts). Bon... ça n'a jamais été mis en place et ça ne le sera jamais, faut pas réver...
Mais en sus, imaginons qu'un comte retors et qui connais bien la loi se permette de la contourner en lançant par exemple un procés pour TALP sur un opposant politique non membre du gouvernement...

Le type peut être foutus en procés dans la voie judicaire "normale" et éventuellement pourrie puisque ce n'est pas un cas de Trahison, HT et qu'il n'est pas membre du parlement

Donc, primo la cour de justice n'a jamais été mise en place et on sait toujours pas si elle est effectivement metable en place (pasqu'écrire des conneries sur du papier, c'est bien beau, mais ça prouve pas que c'est faisable). Et deuxio, elle est tout à fait contournable.

Je pense qu'il faudrait s'assurer déjas que les procés pour Trahison et HT ne peuvent être faits que par ce tribunal populaire et mettre en place des grilles de peines max pour la justice classique... afin d'éviter les débordements politiques...

Et ensuite, effectivement, scinder les postes entre deux listes.

Pour moi c'est une usine a gaz cette cour, sur le principe c'est ce qu'il faut sans doute, mais dans l'application, on va mettre 2 mois a trouver les membres et quand on aura reussi le proces commencera et la moitié des tirés au hasard ne participeront pas ou seront mort a cause du délai ou contestés .... bref, ca va trainer en longueur, ca va s'engueler dans tous les coins pour des prunes

Il faut simplement un conseil qui ait le courage de retrousser ses manches pour la mettre en place. Sinon il ne faut pas se plaindre d'une certain impartialité de la Justice ... Et céder à la facilité de scinder la répartition des postes entre 2 listes, au sacrifice d'une bonne répartition des postes (et donc de la Franche-Comté) n'est pas pour moi une bonne option.

En fait on est tous d'accord sur la nécessité d'éviter la partialité de la justice, mais pas sur les moyens.

-Les uns veulent une cour spéciale et indépendante pour certaines affaires, alors que les autres y voient une usine à gaz sans application concrète.
-Les autres une indépendance politique de la fonction judiciaire, alors que les uns y voit un inutile rouage et un facteur blocant pour la désignation du conseil.

Pour moi, la HCJ est un noble projet, mais trop complexe et ne présente pas une garantie suffisante. Je comprends a contrario l'argument de Duncan sur les blocages au moment des nominations.

Je vous propose une alternative :

-On garde la HCJ et on en fait quelque chose d'utilisable et d'utilisé
-On vote un simple texte qui stipule tout bêtement que le procureur et le juge ne peuvent pas être de la même liste
Le Comte peut toujours choisir au sein de sa liste le juge ou le procureur en fonction des compétences. Je pense quand même qu'au sein d'un conseil il y a plus d'une personne capable d'être juge et plus d'une personen capable d'être procureur.

C'est une garantie et c'est moins dirigiste que la solution évoquée au-dessus.

EDIT : J'en profite aussi pour répondre à un argument avancé en séance publique par Kaya

Citation :

Le problème c'est que si on légifère la dessus, on devra légiférer sur tous les autres trio économie, sécurité.. Parce qu'on peut aller loin et se dire que n'importe lequel de ces trios d'une même liste est dangereux, et dans ce cas, on aura de serieux problèmes pour choisir les poste à l'avenir...

Il me semble que la situation entre la justice et l'économie ou la sécurité sont totalement différentes. La justice a un impact direct sur les individus contrairement à tous les autres domaines. Le juge a le pouvoir de décider de ce qui est bon ou mauvais, de qui est bon ou mauvais, et ce pouvoir ne doit pas pouvoir s'exercer sous l'influence d'autres individus.

Pour l'économie, on se moque de savoir si le CAC favorise ou ne favorise pas ses copains. Ca les regarde eux et la justice si ça venait à être découvert. Encore faut-il que la justice soit indépendante...

Pour la police, les conseillers d'une même liste pourrait arrêter et lancer des procédures envers les individus. Au bout de la chaîne y a le juge et si celui-ci est indépendant et l'accusé innocent, alors il n'y aura pas de problèmes.

Bref, l'essentiel c'est que la justice soit indépendante et l'argument de Kaya ne tient pas.

Le soucis avec une loi toute bête qui bloque tout, c'est qu'en période de vacance, le parlement c'est le désert.

Il y a maintenant 6 postes obligatoires a attribuer (Franc-Comte, Capitaine, Connétable, Prévot, CAC, Bailli), il n'y a pas a tortiller ces postes sont nécessaire a la survie économique et sécuritaire.

6 postes sur 12 conseillers. Je peux affirmer que pendant les vacances au moins 1/3 du parlement sera absent en continu et que quasiment tout le monde sera au moins absent sur les 2 mois (juillet-aout). il sera déja tres compliqué de mettre des conseillers sur ces 6 postes obligatoires et de les faire tourner au gré des absence, si en plus on est bloqué par une Loi qui impose d'avoir 1 juge et 1 procureur de listes différentes .... ca sera ingérable.

On va finir par avoir des gens incompétents a ces postes choisis non pas pour leur qualité mais pour leur liste.

Cf la séance publique, Loicisdumb propose une possible dérogation votée par le Parlement.

Citation :

On va finir par avoir des gens incompétents a ces postes choisis non pas pour leur qualité mais pour leur liste.

Je vois pas ce que ça change à la situation habituelle...

lluna a écrit:

Cf la séance publique, Loicisdumb propose une possible dérogation votée par le Parlement.

Ca ne change pas l'obligation en tant que telle, et les mauvais choix de personnes que cela obligerait.

C'était en réponse à l'intervention de Vala à propos des retraites estivales.

Note d'humour (je prefère sortir le panneau avant de me faire traiter de fumiste):

Valaraukar a écrit:

quasiment tout le monde sera au moins absent sur les 2 mois (juillet-aout)

La vache, ça existe les vacances d'été? Sans rire? Alors y'a vraiment que moi enchaîner dans mon village?
Je vais faire une grève...


Sur ce, revenons à nos moutons.
La Justice est LE pôle sensible de tout pays ayant des bases démocratiques. Il suffit de regarder ce qu'il advient d'un territoire où elle est soumise au pouvoir et ne sert, justement, que dans le cadre de procès politiques.

Existe-t-il quelque chose de plus subjectif qu'une plaidoirie ou un verdict rendu? Si le jugement ou l'accusation sont trop sévères ou trop laxiste, vous pouvez être sûr que l'auteur sera traité d'incompétent, pas forcément par l'accusé lui-même mais aussi par ses aficionados (vous savez, les fans en chemise moulée sur le corps par la sueur et qui hurle le prénom de la personne en vous vrillant les tympans).

Comment juger de la compétence ou non d'un procureur ou d'un juge?
Daresha a remplacé le procureur quelques temps. Etait-elle meilleure que lui parce qu'elle mettait de l'humour dans ses interventions? Au contraire, Gilde est-il meilleur parce que plus sérieux, direct et simpliste?
Comment apprend-on ce métier? En mettant les mains dans le camboui ou en regardant encore et toujours les mêmes faire et ne pas trouver ces marques?

La séparation est une très bonne chose, et l'exemple d'inversion des rôles est peut-être aussi l'indicateur que la justice nécessite un délai de prescription à la sortie de sa charge. Un juge quittant ses fonctions ne peut être procureur avant deux mois et inversement. Ils peuvent bien sûr récupérer leur place s'ils sont réélus, mais pas occuper l'autre pôle.

La Cour de Justice, voire Haute Cour de Justice si elle concerne les Conseillers, les Parlementaires ou le Comte, est une solution.
Mais là encore, vitesse et précipitation ne riment à rien. Il faut creuser toutes les pistes pour éviter le fiasco de la CSI avec le problème savoyard (oui oui fiasco, le procès est lancé depuis au moins la mort des lézards géants, plus personne n'en parle et ça traîne encore, finissant d'enterrer des institutions auto-détruites)

Quant aux procès politiques, ils existaient, existent et existeront toujours puisqu'ils sont la solution pour faire taire ceux qui dérangent par leur opposition ou leurs idées contraires. Et l'avantage du procès politique est qu'il peut se dissimuler sous n'importe quel prétexte et ainsi cacher son nom et son but, et surtout éviter une juridiction qui aurait pu être créé pour lui. (et oui, on parle moins bien du fond de sa cellule ou de son exil...)

C'est je trouve un risque minime par rapport à l'importance de cette garantie.

Au final, on peut très bien essayer et on verra bien si il est si difficile que ça de trouver un juge et un procureur compétents dans 2 listes différentes. On est pas non plus en train de jouer l'avenir de la Franche Comté et rien n'est définitif quand il s'agit de lois

lluna a écrit:

C'était en réponse à l'intervention de Vala à propos des retraites estivales.

Ca n'empêche toujours pas les mauvais choix contraint par une telle loi, période estivale ou non.

Eldorach a écrit:

C'est je trouve un risque minime par rapport à l'importance de cette garantie.

Au final, on peut très bien essayer et on verra bien si il est si difficile que ça de trouver un juge et un procureur compétents dans 2 listes différentes. On est pas non plus en train de jouer l'avenir de la Franche Comté et rien n'est définitif quand il s'agit de lois

La question du choix entre l'usage d'une telle loi et la HCJ a été posée et votée à un précédent mandat, faut-il tjs relancer le sujet à chaque fois que ceux à qui le résultat ne plait pas sentent que le vent pourrait tourner ?

Pourquoi ne pas tout simplement utiliser le système IRL ?

Les procès politiques étant effectivement rares, créer une cour de justice permanente pour ces cas risquerait de manquer de flexibilité et nous retombions dans des cas de partialité.
Donc la meilleure option resterait une cour populaire chargé de juger certains cas déterminés par la loi.

Une fois qu’un de ces cas se présenterait, une personne (cela peut être le porte parole du comté) fait une annonce pour faire un appel de jury. Les personnes qui se présenteraient devraient remplir certaines conditions, comme déjà ne pas avoir de mandat politique ni avoir un rapport direct avec l’affaire, et pouvoir assurer une présence sur le délai déterminé à l’avance du déroulement du procès.

Etant donné que généralement les affaires politiques déchaînes les passions nous pourrions, j’espère, pouvoir compter sur au moins 9/10 candidatures.

Arrivé à la fin de la période de recrutement, le représentant de la partie accusatrice, qui peut être le procureur ou un avocat choisi par celle-ci (finalement, on s’en fout de qui c’est du moment que la partie accusatrice à confiance en son représentant), et le représentant de la partie défenderesse, qui peut être l’accusé ou un avocat choisi par lui (soit parce qu’il préfère qu’un avocat se charge de lui, soit qu’il est absent durant le procès. Du moment qu’il a confiance en son représentant, on s’en cogne également.) se réunissent pour déterminer qui seront les juges, dont le nombre est à déterminé. Je dirais entre 3, 4 ou 5.

Par exemple, si on a 9 candidatures et qu’il faut trois juges, il faut en éliminer 6. Chacun des représentants peut donc en éliminer 3. Si on tombe sur un nombre impair de candidature à éliminer, les deux représentants devront se mettre d’accord pour le dernier à éliminer.
Ainsi, on garanti que les deux parties se retrouve avec un jury dont ils seront assurés au maximum que cela puisse être possible de leur impartialité. (Après, on ne peut pas faire de miracle non plus…)

EDIT: Ou tout simplement, les deux représentants devront se mettre d'accord sur un jury de X personnes, sans donner de nombre de candidatures à éliminer par chacun.

Ensuite, les 3 juges devront élire un président de la cour qui n’aura que pour fonction de faire respecter la procédure clairement préétablie par la loi et de prononcer le verdict de la cour.

Enfin, le procès tel quel débute, selon la procédure clairement établie par la loi.
(Celle-ci devant être la plus simple possible pour éviter les erreurs et les vices de procédure, et doit être marqué dans le temps de manière à respecter deux aspects : que les gens puissent répondre sans précipitation tout en ayant pas un procès à rallonge. Si l’accusé n’a pas le temps IRL, il peut toujours faire appel à un avocat.)

Pour finir, à la fin du procès, les juges se réunissent pour déterminer le verdict et une peine si il y a lieu. Avec une date butoir. Une fois fait, le président de la cour populaire de France Comté prononce le jugement.

Fin !

Donc pour résumer X étapes du procès devant se dérouler dans des périodes déterminées par la loi :

• L’appel à la candidature pour les postes de juges.
  
• La constitution du collège de juges par les représentants des deux parties.
  
• L’élection du président de la cour par les juges.
  
• Le procès en lui-même.
  
• La délibération des juges.
  
• L’énoncé du verdict par le président de la cour.

Il me semble que ce système palie au mieux les problèmes d’absence et de partialité des juges.

Et pour ce qui est du procureur, on laisse aux deux parties quel sera son représentant devant la cour de justice.

Qu’en pensez vous ?

Pour répondre a Loic, il me semble préférable de ne pas integrer le parlement dans le choix des postes, qui reste la prérogative du Comte ... si c'est le cas, on risque d'attendre longtemps pour le choix

Si cette loi est votée (car le bon sens ne suffirait-il pas ?) alors il faut préférer la rapidité et si les tetes de listes adverses sont OK, pourquoi s'embeter.

Pour finir, pour moi la première définition d'un mauvais juge ou procureur; c'est celui qui ne fait deja pas son taf' : des brigands qui s'echappent car le procès n'a pas été lancé trop tard ou les dossiers qui s'accumulent a cause de non traitement de l'un ou l'autre. Ensuite, sur la qualité du travail rendu, c'est un autre débat

Citation :

Les procès politiques étant effectivement rares

Ouais, un par mois c'est vachement rare.... Valaraukar n'a pas la mêem définition que les autres du mot rareté... Faut dire qu'il est vachement moins concerné que les autres par les procés politiques...

Pour le reste, c'est exactement le principe de la Haute Cours à l'heure actuelle

C'est vrai que c'est un peu passé de mode en FC, mais à la Diète on vient juste de découvrir cette activité malsaine.

Il pourrait faire une loi peut-être pour éviter que le juge d'une affaire soit originaire de la province principalement concernée. C'est un peu le même problème.

Evidemment quand on est pas "victime" de ce genre de situation douteuse la chose paraît moins grave et moins problématique...

Citation :

La question du choix entre l'usage d'une telle loi et la HCJ a été posée et votée à un précédent mandat, faut-il tjs relancer le sujet à chaque fois que ceux à qui le résultat ne plait pas sentent que le vent pourrait tourner ?

C'est vrai mais si le vent tourne, c'est que le peuple évolue et donc les lois peuvent évoluer aussi, non? C'est dans leur nature. Et puis je trouve que les conséquences néfastes de la mesure proposée, et il y en a toujours quelque soit la loi, sont vraiment accessoires.

Je ne pense pas qu'un jour le Comte se retrouvera dans une situation où il ne pourra nommer qu'un incompétent au poste de juge ou de procureur à cause de ce texte. Il y a suffisamment de gens qui savent ce qu'ils font et de gardes fous. Après l'avenir nous dira qui a raison ou tort

Les 2 derniers datent du mandat de Mylena, donc il y a 3-4 mois : il y en a eu aucun sous le mandat de Lluna et aucun avec Fccasper, pour l'instant donc effectivement, le rythme est rare : 2 depuis le début de l'année. Sur le nombre d'affaires traitées par la justice, je considère que la différence est significative

Normal, t'es pas concerné, t'en a rien a battre.

Ok! Un coup dans l'eau alors.
ça m'apprendra à mieux me renseigner avant de l'ouvrir.

mais non, mais non. il faut l'ouvrir en Fc, sinon on vous entend pas.

Déjas que même quand on vous entend, on vous écoute rarement... si on plus on dit rien.

Je suivrai donc ce conseil.
Mais vous ne savez pas le risque que vous prennez en me disant ça.

Messire Nicolas, regardez, moi. J'ai appris très très vite à l'ouvrir dans ce pays, même si beaucoup doivent le regretter. Mais c'est en posant les questions qu'on apprend au mieux son rôle et qu'on découvre ses ambitions.
Vaut mieux l'ouvrir et apprendre pourquoi on a tort que se taire et rester sur de fausses certitudes.

Sauf que ... déja que même quand on vous entend, on vous écoute rarement ... , ben si c'était vrai on serait tous depuis des lustres épuisés et aphones, normalement

Citation :

Pour les plus jeunes, je rappelle les faits:
Duncan est franc-comte et met en procés l'intégralité des nobles de FC (sauf Myléna) pour une sombre histoire d'allégence. Le proc est son ami Vala, et le juge son ami Zygomar. Vala n'assume pas, et duncan le remplace par un type (j'ai oublié son nom), jusque là sourd et muet et n'ayant jamais parlé au parlement, mais qui pour les procés se met à parler avec la même verve que Duncan lui même.

Dites, cela date d'y il a 1 an, 1 AN !!!!!!!
Il n'y a plus jamais eu de tels problèmes et on l'on voudrait me faire croire que ce soucis, qui ne s'est jamais plus présenté depuis et un problème vital qui necessite qu'on légifère ?

Je ne reviendrais pas sur la vision de cette période du conseiller Loic, mais comme je le disais, il faut voir l'avenir et arreter de ressasser le passé : le conflit Loic/Duncan c'est le passé et il faut voir l'avenir.

En plus, le concept de liste est trompeur car si on nomme 2 personnes de 2 listes alliées, on se retrouve au point de départ non ? il faut parler alors de liste(s) majoritaire et de liste(s) d'opposition.
Il est déja arrivé qu'une liste d'opposition se fasse laminée, en l'occurence il n'y a eu que Rhuyzar présent je crois, cela signifie que Rhuyzar aurait du etre obligatoirement Juge ou Proc ? (me souviens plus des autres listes par contre, mais il devait y avoir 2 listes FCC, 1 AP, 1 CAT et 1 LION

Citation :

et met en procés l'intégralité des nobles de FC

Ha nan, nan, nan...

Ont été mis en procés uniquement les nobles membres des lions ouvertement opposés à Duncan. Cesars n'a pas été mis en procés, pas plus que BigMetal ni même Isengrin et Petgaz.

Il y avait moi, Daresha, Loic, qui d'autre.... je sias plus.. mais on était loin d'y être tous.

Je vais mettre un joli coup d'épée dans l'eau... Pourquoi est-ce que le proc et le juge doivent ils forcément être choisis dans une liste ? (Mis à part bien sûr le fait que ce soit dans la loi, mais ça, ça se change.) A titre personnel je viens d'arriver dans la région, je ne suis pas très au fait de toutes les manigances et encore moins près de rejoindre une liste. Je suppose, peut-être à tort, qu'il doit y avoir des Franc-Comtois non affiliés et compétents.

Il doit ainsi être possible d'interdire l'affiliation à une liste pour toutes les fonctions liées à la justice... donc soit on fait de la politique soit on bosse dans la justice. Sachant qu'effectivement on pourra toujours passer de la justice au politique, mais pas l'inverse pour des raisons évidentes de partialité présumée.

De plus lors de l'élection du Franc-comte, on a soit voté pour lui, soit contre, soit on s'est abstenu ... par conséquent la notion de neutralité est difficile a définir et dans tous les cas, elle sera tjs contestée.

Si on veut légiférer sur ce sujet, qu'on parle au moins de liste d'opposition et de la majorité, car dans le cas présent, AP et FCC se sont alliés : si le juge et le procureur avait été de leur liste, cela aurait il été accepté ?

Daresha a écrit:

Les procureurs et juges sont forcément issus d'une liste. Ce sont des postes qui ne peuvent pas etre détenues par des non conseillers, tout simplement.

Je fais partie du groupe de travail sur la Constitution, donc je suis au courant. Mais un cadré légal ça se change. Je vais donc reformuler la question, ne serait-il pas plus judicieux d'imposer au corps judiciaire la neutralité politique et d'adapter la loi pour que le juge et le procureur puissent être au conseil même s'ils ne sont pas issus d'une liste, ni élus ? Il y a des restriction IG ou c'est juste une volonté politique (c'est vrai que ça fait deux poste en moins à se partager ) ?

Ce qu'a voulu dire Daresha c'est qu'effectivement c'est une restriction IG. Les conseillers sont forcément issus d'une liste elle aussi IG.

Daresha a écrit:

Merci Sirius, c'est en effet ce que je voulais dire.
Et je rajoutes que en gros, nous n'aurons jamais une justice idéalement équitable.

Ca je ne dis pas le contraire, mais il doit être possible d'équilibrer un peu plus le système. Je devrais être capable de vous formuler une proposition concrète demain.

Désolé pour l'intervention malheureuse, il est assez difficile de se fournir des informations sur le IG quand on y est pas

Je me pose une question.... Si un jour tous les élus s'entendaient, et reconnaissaient tous le même Franc-Comte... Il n'y aurait plus de majorité ou d'opposition.. par exemple lorsque 2 listes alliées remportent 11 postes sur les 12...

Alors, le seul et unique "opposant" devra être juge ou proc ??? Alors non, il y aura dans ce cas la possible dérogation... Mais alors, qu'est ce qui empêchera la majorité de foutre en procès tous les mecs qui lui auront cherché des poux auparavant ???

Alors, pour ma part, je fais le voeux pieu que nous auront une justice intelligente à l'avenir, et qui saura prendre la bonnes décisions.

Donc, je suis davantage pour empêcher les procès politique dans notre cours de justice "ordinaire, et promouvoir l'utilisation de notre HCJ.

Zouh tout a été je pense vu dans ses moindres recoins

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