[AC] Escroquerie: Harasy - Bois (importation)

Sieur Harasy s’est rendue coupable de escroquerie en vendant à la gendarmerie une miche stère de bois à 4,10 écus. Harasy est un étranger à Pontarlier, malgré le message qu'il a reçu de ma part (Message d'accueille des douanes). De plus, il est soupçonné d'avoir importé 9 stères de bois.

Montant du gain perçu possible : 9 x 4,10 écus (36,90 écus)

Preuve :
[AC] Escroquerie: Harasy - Bois (importation) Ddimage5la5

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Voici une parti du message d'accueil qu'il a reçu(douane):

Citation :: Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes. Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne. Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours. Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche. Elle encourerait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

Sa réponse à ce message:
[AC] Escroquerie: Harasy - Bois (importation) Ddimage0dr9

Après vérification avec la mairesse de Pontarlier, dame Lunnard. Aucune autorisation n'a été faite au près du CAC de Pontarlier

Code:: Article 5.5 : Du commerce du bois
Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme escroquerie.

Je demande une certaine clémence concernant le prix de vente des stères de bois puisqu'il y a un flou juridique à Pontarlier. La dernière édition de la grille de prix, le bois est fixé au maximum à 4,50 écus malgré la lois comtale qui est plus forte, maximum 4,00 écus!

Village de Pontarlier:

Code:: DECRET RELATIF AU MARCHANDAGE:

Toutes personnes ne résidant pas à Pontarlier et désirant vendre des Marchandises sur le Marché devront demander ET attendre une Autorisation Individuelle auprès du Maire ou du CaC de Pontarlier.
Art.1 Cette Autorisation Individuelle peut nécessiter une déclaration d'inventaire avant ET après le séjour du marchand à Pontarlier.
Art.2 Cette Autorisation Individuelle peut contenir une ou plusieurs clauses définies par la Mairie (par exemple):
- Grille de Prix Minimum et Maximum
- Taxe Forfaitaire ou Pourcentage sur la Valeur des marchandises vendues.
- Interdiction d'achat ou de vente d'une ou plusieurs marchandises spécifiques.
Art.3 Toutes personnes non Pontissalienne vendant sur le Marché sans avoir obtenues ou en ne respectant pas les clauses de cette Autorisation seront poursuivis au motif d'escroquerie au Tribunal et devront verser à la Mairie une amende de 50 écus + 10% de la valeur de l'infraction, l'amende sera doublée en cas de récidive et triplée en cas de 2e récidive.

Aucun courrier envoyé pour le moment, en attente de directive

Fiche du contrevenant Harasy: :

Citation :: Né(e) le 22 Octobre 2006

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Lyon

Niveau : 2
Points de réputation : 46
Argent : 51

Harasy est boucher.

Harasy ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 19 Mai 2007 à 02h01

casier

Ses stères étant les moins cheres en vente, il a du en vendre d'autres depuis ce matin.
Ecrivez lui pour :
- qu'il vous rechète la stère qu'il vous a vendu
- qu'il retire les stères s'il en reste sur le marché
- qu'il paie à la mairie l'amende
- qu'il est mis en procès préventif en attendant que tout ca soit fait

Voici le message envoyé:

Citation :: Messire,

Vous faites actuellement face a plusieurs chef d'accusation! Vous êtes actuellement face a un procès préventif pour avoir vendu sur le marché des stères de bois. Procès préventif qui sera clos si ce dossier se règle rapidement, et sans conséquence! Je vous demande donc une attention toute particulière à ce message!

Le 18 mai à 5h40, je vous est acheté une stère de bois à un montant de 4,10 écus. Lorsque je vous est acheté cette stère, vous en vendiez huit autres au marché.

Vous vous êtes rendu coupable de vendre au marché sans avoir obtenu d'autorisation.
Vous vous êtes rendu coupable d'importation de bois dans le Comté.

Vous m'aviez pourtant écrit avoir pris connaissance de la missive d'accueil par les services de Douane ou il était placé en évidence qu'il vous fallait une autorisation pour vendre au marché!

Maintenant, pour clore ce dossier à l'amiable, je vous propose d'accepter l'amende de 50 écus. Il y a actuellement un sac de maïs à 53,70 écus en vente sur le marché. Achetez le et ceci sera seulement un avertissement. Dans le cas où vous ne souhaitez pas collaborer, en acceptant cette amende, vous pourrez contacter la greffière Criss par courrier, un avocat pourra vous êtres attribué. Aussi, vous devez me racheter votre stère de bois à 4,15 écus. Il est évident que vous devez retirer tout votre inventaire en vente sur le marché.

Si il y a eu un délais entre l'achat et mon courrier, j'ai vérifier si vous aviez obtenu une autorisation, j'ai vérifier avec mon supérieur de quel façon il vous était possible de faire un règlement hors cours avec vous!

Brigadier Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Dernière connexion le 19 Mai 2007 à 20h46

Réponse du contrevenant:
[AC] Escroquerie: Harasy - Bois (importation) Ddimage6vh4

Dernière connexion le 20 Mai 2007 à 18h41

J'ai attendu une autre réponse qui n'est pas arrivé

Harasy a choisi de régler ce dossier devant la justice!

Procès en cours

Le prévenu a été relaxé.

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