[CJ] escroquerie: Sofcool - 4 légumes

Dame sofcool s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 4 légumes à 15,30 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 11,50 écus

montant du gain frauduleux: 3,80 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 4 mégumes à un prix 15,30 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 11, 50 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter les 4 légumes que vous venez de me vendre au prix de 15,30 écus .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Stéphannie , pour la gendarmerie de Luxeuil

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 20 Novembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 52
Argent : 163
Sofcool est meunier.
Sofcool cultive des légumes.
Dernière connexion le 22 Avril 2007 à 20h15

Lien du casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Sofcool-t7342.htm?highlight=Sofcool

voila la preuve de rachat des 4 légumes

bon ben une affaire eclaire tant mieux et n'oublie pas la prochaine fois de preciser qu'il est recidiviste

Affaire classée Accord amiable

casièr mis a jour