[DIPLO-MILIT - du 20 au 24/04] Touraine - Traité entraide

Suite à la discussion menée au sujet du Traité de non agression et d'entraide FC - Tourraine :

Citation :

TRAITE DE NON-AGRESSION & D'ENTRAIDE ENTRE LES CONSEILS DE FRANCHE-COMTE ET DE TOURAINE

Préambule :

De l'amitié entre nos Comté/Duché:

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant que le présent Traité respecte leurs allégeances respectives.

Article 1 :Le Duc de Touraine et le Franc-Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

Article 2 : Le Duc/Comte ainsi que les membres de leur conseil respectif et de leurs services officiels s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelques moyens que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte,...)

Article 3 : En cas d’agression provoquée par une tierce province chacun des deux conseils aura la liberté de choisir son degré d’engagement dans le conflit mais ne devra en aucun cas apporter soutien au tierce partie. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article 4 : Les deux parties s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les criminels concernés seront jugés selon les lois du Comté/Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article 5 : Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peuvent être décidées.

Approuvé par le Conseil de Touraine et signé en son nom par ..., Duc de Touraine, le .. avril 1455.

Approuvé par le Conseil de Franche-Comté et signé en son nom par Dame Lluna, Franc-Comtesse, le .. avril 1455

POUR (1) : Lluna
CONTRE (0) :
NEUTRE (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie et militaire) :
Debenja, FcCasper, Gildedcrotch, Kiboki, Lothilde, McAneyth

POUR (2) : Lluna, Kiboki
CONTRE (0) :
NEUTRE (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie et militaire) :
Debenja, FcCasper, Gildedcrotch, Lothilde, McAneyth

POUR (3) : Lluna, Kiboki, Debenja
CONTRE (0) :
NEUTRE (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie et militaire) :
FcCasper, Gildedcrotch, Lothilde, McAneyth

POUR (4) : Lluna, Kiboki, Debenja, Lothilde
CONTRE (0) :
NEUTRE (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie et militaire) :
FcCasper, Gildedcrotch, McAneyth

POUR (5) : Lluna, Kiboki, Debenja, Lothilde, Gildedcrotch,
CONTRE (0) :
NEUTRE (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie et militaire) :
FcCasper McAneyth

OUR (5) : Lluna, Kiboki, Debenja, Lothilde, Gildedcrotch,
CONTRE (0) :
NEUTRE ( 1 ) : McAneyth

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie et militaire) :
FcCasper

POUR (6) : Lluna, Kiboki, Debenja, Lothilde, Gildedcrotch, FcCasper
CONTRE (0) :
NEUTRE ( 1 ) : McAneyth

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie et militaire) :

Vote adopté à la majorité absolue !