[Clos] TALP Loi Martiale : Freewheelinfranklin

Ville de Vesoul

Sieur Freewheelinfranklin s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer.

Arrivé le 10 Octobre 1458 à Vesoul, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée l'informant de quitter la FC le 11/10 sous peine d'etre mis en proces dès le 12/10.


Dossier

Citation :

Votre Honneur Sieur Freewheelinfranklin s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer. Arrivé le 10 Octobre 1458 à Vesoul, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée l'informant de quitter la FC le 11/10

Cette personne se trouve actuellement dans aucun village répertoriée.

Il viole donc la loi suivante

Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte, en raison des messages menaçants appelant à la révolte sur Dole et Pontarlier, du nombre important d'étrangers sur notre territoire, déclarons la Franche-Comté en ce jour du 29 Aout 1458 sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h avant l'application de celle-ci.
Tout étranger désirant un laisser passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Clootaire avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.

Fait à Dole le 29 Aout 1458

Goclad Von Dumb de Sparte
Franc-Comte

Accusé qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

Fait à Dole le 13 octobre 1458 par Ares L'Espagnol Procureur de FC

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

procès en cours

J'ai reçu ce courrier

Citation :

Expéditeur : Freewheelinfranklin
Date d'envoi : 15/10/2010 - 09:17:06
Titre : jugement de FreewheelinFranklin
[/HRP
Bonjour, je te contacte suite au procès de mon personnage.

Voilà, suite à une mauvaise manip, j'ai validé mon texte avant de l'avoir fini...

M'enfin, je t'envoies ce qu'aurais du être la dernière phrase :

*Parenthèses faite, j'aimerai que vous sachiez que je n'ai reçu aucun courrier me demandant de LP, ou encore de quitter la Franche-Comté, ni d'autre chose à ce propos. Comprenez que si cela avait été le contraire, j'aurai fait ce qu'il faut pour rester dans la légalité. J'espère que ce tribunal saura être clément et comprendra que je n'ai pas été au courant de la situation.*

Voilà, je sais pas si ça change grand chose...

Merci et bon jeu

/HRP]

Votre Honneur il semblerai aux dires de l'accusé qu'une fois de plus les messagers de la prévôté se seraient dans les premières brumes d'automne....
voici une chose dont j'ai peine a croire

la loi étant la loi et tout voyageur qui se respecte est tenu de la respecter en passant nos frontières qui au demeurant étaient fermée

je requière donc une peine d'un jour d'emprisonnement pour non respect de la loi martiale

fait a poligny le 18 octobre 1458
par Vlaad Voncarstein procureur de Franche-Comté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
Je crois que tout est dit, et devant l'inflexibilité du procureur, je pense bien ne jamais remettre les pieds de par chez vous...

Citation :

La défense a appelé FreewheelinFranklin à la barre
Voici son témoignage :
*fini sa phrase*

Donc, j'aimerai que vous sachiez que je n'ai reçu aucun courrier à propos des LP. Comprenez bien que s'il en avait été le contraire, j'aurais fais le nécessaire pour rester dans la légalité.

Citation :

La juge avait vu l’accusé lors du duré du procès… Elle réfléchit à tous ce qui s’était dit avant de prendre parole.

Messire Freewheelinfranklin,

Donc après avoir étudié votre dossier et constaté que vous n’avez pas respecté la loi martiale de Franche-Comté. Voici ce qui m’a fait pencher pour votre dossier. Vous nous dites être un voyageur mais vous n’avez jamais pensé à vous informer si les frontières de la province où vous êtes étaient ouvertes ou fermées. La loi de Franche-Comté reste la loi. Je ne peux que vous déclarer coupable car vous n’avez pas respecté cette loi.

Donc selon la loi martiale :
Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Je vous reconnais coupable du non respect de cette loi. Vous aurez à purger une journée de prison.

Fait à Dole, le 22 octobre 1458