| [Clos] TALP Loi Martiale : Dominus | |
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Auteur | Message |
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Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: [Clos] TALP Loi Martiale : Dominus Dim 10 Oct 2010 - 20:36 | |
| Ville de VesoulSieur Dominus s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer. Arrivé le 10 Octobre 1458 à Vesoul, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée l'informant de quitter la FC le 11/10 sous peine d'etre mis en proces dès le 12/10. Dossier
Dernière édition par Katarina le Mer 13 Oct 2010 - 15:00, édité 1 fois | |
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Ares Von Hagen Troubadour
Nombre de messages : 7419 Localisation : Saint Claude et Fougerolles Date d'inscription : 31/01/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Clos] TALP Loi Martiale : Dominus Lun 11 Oct 2010 - 12:41 | |
| - Citation :
- Votre Honneur Sieur Dominus s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer. Arrivé le 10 Octobre 1458 à Vesoul, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée l'informant de quitter la FC le 11/10
Cette personne se trouve actuellement à
Il viole donc la loi suivante n'est présent dans aucun village répertoriée.
Franc-Comtoises, Franc-Comtois,
Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte, en raison des messages menaçants appelant à la révolte sur Dole et Pontarlier, du nombre important d'étrangers sur notre territoire, déclarons la Franche-Comté en ce jour du 29 Aout 1458 sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.
Loi martiale
Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.
Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.
Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.
Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire : Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale
Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.
Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456
Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h avant l'application de celle-ci. Tout étranger désirant un laisser passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Clootaire avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.
Fait à Dole le 29 Aout 1458
Goclad Von Dumb de Sparte Franc-Comte
Accusé qu'avez vous à répondre de vos crimes ?
Fait à Dole le 13 octobre 1458 par Ares L'Espagnol Procureur de FC
Dernière édition par Ares29 le Mer 13 Oct 2010 - 14:52, édité 2 fois | |
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Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Clos] TALP Loi Martiale : Dominus Mar 12 Oct 2010 - 11:00 | |
| Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée. | |
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Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Clos] TALP Loi Martiale : Dominus Mer 13 Oct 2010 - 11:32 | |
| Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée. | |
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Ares Von Hagen Troubadour
Nombre de messages : 7419 Localisation : Saint Claude et Fougerolles Date d'inscription : 31/01/2010
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| Sujet: Re: [Clos] TALP Loi Martiale : Dominus Mer 13 Oct 2010 - 14:53 | |
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voncarstein Pipelette
Nombre de messages : 1840 Age : 58 Localisation : Poligny Date d'inscription : 14/06/2008
| Sujet: Re: [Clos] TALP Loi Martiale : Dominus Lun 18 Oct 2010 - 12:25 | |
| Votre Honneur voici une fois de plus pour ne pas dire une fois de trop l'excuse banale que les courriers de la prévôté ne seraient pas arrivés a bon port J'ose faire confiance au sérieux de cette institution malgré tout je requière donc une peine d'un jour de prison pour non respect de la loi martiale en vigueur
fait a poligny le 18 octobre 1458 par Vlaad Voncarstein procureur de Franche-Comté | |
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Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [Clos] TALP Loi Martiale : Dominus Ven 22 Oct 2010 - 5:52 | |
| - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. | |
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Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [Clos] TALP Loi Martiale : Dominus Ven 22 Oct 2010 - 5:54 | |
| j'ajoute au dossier, cela n'avait pas été anoté ici - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
Dominus, s'avança devant la coure, ôta son chapeau, et s'exprima ainsi:
Mesdames messieurs les jurés, votre honneur, monsieur le procureur : je suis très surpris de me voire ainsi assigné à comparaitre pour trouble à l'ordre public. Il m'est en effet reproché d'avoir d'avoir transité par la Franche-Conté sans LP malgré le courrier que j'aurais reçu. Or je n'ai jamais rien reçu. J'ai pourtant l'habitude de sillonner le royaume et je suis toujours prompt à me mettre en conformité avec les lois en vigueur là où je circule. Grand voyageur, j'ai l'habitude de recevoir ce genre de courrier et d'y répondre favorablement, car je sais à quoi je m'expose. La justice est une institution à respecter car elle nous protège contre les malfrats qui circulent sur nos routes, et je suis bien surpris de me trouver de ce coté de la barrière, car je vous le répète je n'ai jamais reçu de courrier de votre part. | |
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Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [Clos] TALP Loi Martiale : Dominus Ven 22 Oct 2010 - 6:00 | |
| - Citation :
- La juge avait vu que l’accusé que lors de la première plaidoirie de la défense… Elle réfléchit à tous ce qui s’était dit avant de prendre parole.
Messire Dominus,
Donc après avoir étudié votre dossier et constaté que vous n’avez pas respecté la loi martiale de Franche-Comté. Voici ce qui m’a fait pencher pour votre dossier. Vous nous dites être un grand voyageur mais vous n’avez jamais pensé à vous informer si les frontières de la province ou vous êtes étaient ouverte ou fermées. La loi de Franche-Comté reste la loi. Je ne peux que vous déclarer coupable car vous n’avez pas respecter cette loi.
Donc selon la loi martiale : Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.
Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.
Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.
Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire : Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale
Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.
Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456
Je vous reconnais coupable du non respect de cette loi. Vous aurez à purger une journée de prison.
Fait à Dole, le 22 octobre 1458 | |
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| Sujet: Re: [Clos] TALP Loi Martiale : Dominus | |
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