Le château de Dole
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 [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458

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barth
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MessageSujet: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyLun 27 Sep 2010 - 13:54

Ville de poligny

Les Faits

Sieur Asmachnik est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Poligny pour infraction au décret municipale en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigueur.

Renseignements complémentaires

L'accusé n'est actuellement présent dans aucun village connu

dossier
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Ares Von Hagen
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyMar 28 Sep 2010 - 1:48

Citation :
Votre Honneur Sieur Asmachnik est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Poligny pour infraction au décret municipale en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigueur.

Décret relatif sur les Marchands Ambulants et les voyageurs à Poligny

Citation:
Marchands ambulants et voyageurs de passage à Poligny

article 1: Il est strictement interdit aux marchands ambulants et aux voyageurs de passage à Poligny, de VENDRE des produits sur le marché du village, sans avoir obtenu l'accord préalable du maire.

article 2 : Les marchands ambulants et les voyageurs de passage sont libres d'ACHETER des marchandises sur le marché de Poligny, à l'exception :
- du minerai de fer
- du bois
Ces deux denrées sont destinées exclusivement à l'usage des travailleurs polinois.
(Sous reserve de la loi comtale, livre II, chap:2, art;2 de la creation de pénurie)

article 3 : Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Poligny en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente (s’adresser au maire pour le règlement).

article 4 : Tout contrevenant aux dispositions de ce décret sera passible de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.

Adopté à Poligny, le 02 Décembre de l'an de grâce 1457 par le maire DanyTr et voté en faveur par le conseil municipale. Décret mit en place le 04 du même mois.

Les preuves étant bien évidement joint au dossier de la gendarmerie

Accusé, qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

* fait à Dole par le Procureur Ares L'Espagnol le 28 septembre1458 *


Dernière édition par Ares29 le Dim 10 Oct 2010 - 10:33, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyMar 28 Sep 2010 - 1:53

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyMar 28 Sep 2010 - 9:41

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyMer 29 Sep 2010 - 9:00

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyJeu 30 Sep 2010 - 8:21

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 12h09.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyVen 1 Oct 2010 - 8:37

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 12h30.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptySam 2 Oct 2010 - 9:45

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyDim 3 Oct 2010 - 7:10

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 22h17.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyLun 4 Oct 2010 - 15:11

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyMar 5 Oct 2010 - 4:55

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyMer 6 Oct 2010 - 16:56

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyJeu 7 Oct 2010 - 5:04

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyVen 8 Oct 2010 - 5:16

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 8h06.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptySam 9 Oct 2010 - 19:14

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyDim 10 Oct 2010 - 10:25

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyLun 11 Oct 2010 - 10:13

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 9h11.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyMar 12 Oct 2010 - 7:36

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 9h11.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyMer 13 Oct 2010 - 14:02

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 8h36.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyLun 18 Oct 2010 - 14:41

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 9h21.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyJeu 21 Oct 2010 - 17:41


Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 7h42.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyMer 15 Déc 2010 - 23:55

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyJeu 16 Déc 2010 - 7:37

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptySam 18 Déc 2010 - 18:32

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyDim 19 Déc 2010 - 19:59

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyMer 22 Déc 2010 - 5:42

Dernier village où ce personnage a été recensé: Leiden [Graafschap Holland], hier à 17h19.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptySam 25 Déc 2010 - 5:44

Dernier village où ce personnage a été recensé: Rotterdam [Graafschap Holland], hier à 19h56.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyLun 27 Déc 2010 - 21:20

Dernier village où ce personnage a été recensé: Rotterdam [Graafschap Holland], aujourd'hui à 12h24
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyLun 27 Déc 2010 - 21:39

Pourquoi ne pas contacter la justice là bas ? Pour absence de traité de coopération ou a cause de la langue ?
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyLun 27 Déc 2010 - 23:38

Tant que les choses ne seront pas plus claires (voir séances publiques) pour les coopérations, nous ne faisons rien sauf le suivi du suspect. Pour ce qui est de la langue, ce n'est pas un problème pour moi, car j'écris l'anglais et les Néerlandais le parle presque tous. A moins que vous parliez leur langue Messire Erwin?

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyMar 28 Déc 2010 - 0:01

Je baragouine le Néerlandais, c'était obligatoire à la Cour d'Appel Impériale et à la Hérauderie Impériale.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyJeu 30 Déc 2010 - 2:47

Dernier village où ce personnage a été recensé: Rotterdam [Graafschap Holland], hier à 6h11.
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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 EmptyVen 31 Déc 2010 - 13:55

Ce dossier doit être clos et archivé, ça fait plus de trois mois que ça traine.

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MessageSujet: Re: [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458   [SS Clos] Asmachnik - ( MA non autorisé ) - 22/09/1458 Empty

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