Artus Loquace
Nombre de messages : 885 Date d'inscription : 06/12/2009
| Sujet: [clos] Amede (TALP - décret municipal) 20/01/1458 Ven 19 Fév 2010 - 7:28 | |
| Acte d'accusation: - Citation :
Votre Honneur comparait devant vous sieur Amede accusé de ne pas avoir respecté la grille relative aux prix de vente maximum suer le marché de Dole et d'avoir mis et vente des bouteilles de lait au prix de 12 écus pièces au lieux des 10 écus recommandé par celle ci et dont voici un extrait
Matières premières Blé (sac) : 13,00 MAJ Bois (stère) : 4.50 MAJ Cochon (demi-quintal) : 16,00 MAJ Fer (kg de minerai) : 20,95 MAJ Fruit : 10,50 Légume : 10,00 Laine (pelote) : 13,00 Lait (bouteille) : 10,00 Maïs (épi): 3,60 MAJ Peau : 16,00 Poisson : 20,00 Vache (quintal) : 32,00 MAJ
Il est a noté aussi que l'accusé a refusé de se plier aux injonctions de la gendarmerie lors de la demande d'arrangement a l'amiable proposée par celle-ci
accusé qu'avez vous a dire pour votre défense
Fait a poligny le 29 janvier 1458 par le procureur de Franche-Comté Vlaad Voncarstein
Dernière édition par Artus le Ven 19 Fév 2010 - 7:30, édité 1 fois | |
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Artus Loquace
Nombre de messages : 885 Date d'inscription : 06/12/2009
| Sujet: Re: [clos] Amede (TALP - décret municipal) 20/01/1458 Ven 19 Fév 2010 - 7:29 | |
| Réquisitoire : - Citation :
- Votre Honneur l'accusé ne s'étant pas donné la peine de se présenté a l'audience narguant de ce fait les lois
je demanderai une peine exemplaire pour son acte d'escroquerie
je requerrai donc 10 écus d'amende et le remboursement du trop perçu de sa vende frauduleuse
fait a poligny le 09 février 1458 par le procureur de Franche-Comté Vlaad Voncarstein | |
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Ecaterina Pipelette
Nombre de messages : 1816 Date d'inscription : 10/08/2007
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| Sujet: Re: [clos] Amede (TALP - décret municipal) 20/01/1458 Mar 23 Fév 2010 - 13:40 | |
| - Citation :
- Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :
Les ventes et les achats sont régis par des règles.
Attendu que comme le stipule la grille des prix de Dole, le prix maximum d’une bouteille de lait est de 10 écus,
Attendu que Messire Amede a vendu une bouteille de lait à 12 écus,
Attendu que nul n’est censé ignorer la loi qui est accessible par tous,
Attendu que l’accusé ne s’est pas présenté,
Cette cour reconnait Messire Amede coupable d’escroquerie pour violation de la grille des prix de Dole et le condamne à payer une amende de 15 écus.
Greffière veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 23 février 1458 en le palais de Dole. | |
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Yde Conteur
Nombre de messages : 4581 Localisation : Poligny Date d'inscription : 15/11/2008
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| Sujet: Re: [clos] Amede (TALP - décret municipal) 20/01/1458 Mer 24 Fév 2010 - 11:16 | |
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| Sujet: Re: [clos] Amede (TALP - décret municipal) 20/01/1458 | |
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