[Coupable] Noferis (Brigandage) 18/11/57

Ville : Poligny

Affaire :Noferis a attaqué dans la nuit du 16 au 17 novembre Dame louvela entre poligny et Saint Claude.

Montant du vol : 10 écus

Dossier

Citation :

Votre Honneur nous avons aujourd'hui ce sinistre individu qui a enfreint notre loi.

Celui-ci s'est rendu coupable de brigandage à l'encontre de dame Louvela sur le sol comtois dans la nuit du 16 au 17 novembre 1457.

Le montant du larcin est de 10 écus

Avec ses complices, il a violé la loi suivante :
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- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.


Alinéa 5 : Les modalités de la traque :

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.


Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal
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Accusé, levez vous et répondez de vos crimes

Fait à Dole le 18 novembre 1457
par le procureur Imladris van Ansel

L'accusation a appelé Yde à la barre

L'accusation a appelé Yde à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*Yde entra , salua et sourit a la cour*

Monsieur le procureur,

Nous avons un petit bureau a coté de la mairie sur la place de poligny.Il sert rarement mais ce dix-sept dernier, est entrée en bien piteuse état dame louvela, qui venait de sortir de son inconscience et avait pu arriver tant bien que mal jusqu'au village apres une agression sauvage en campagne entre poligny et SC. Apres quelques instants de repos , elle a pu me donner le signalement de son agresseur ainsi que le montant du larcin.
Le major mephisto a reconnu le portrait puisque l'homme est de SC comme elle..Mais elel ne l'avait pas vu depuis quelques jours...
J'etais moi meme de garde a Poligny , je ne l'aipas vu non plus pourtant la lune etait claire...
L'homme se nomme d'apres les registres des douanes Noferis, habitant de SC.
Il est actuellement en fuite en plus,etant de garde cette nuit, je l'ai vu contourner mon beau village.

Il n'y a aucun doute sur sa culpabilité dans cette miserable agression..

*referma tous ses parchemins et retourna s'asseoir si au cas elle devrait encore prendre la parole*

Passé.

Citation :

*Alban se leva pour énoncer le réquisitoire.*

Votre Honneur, Au vu du peu d'intérêt que nous porte l'accusé, un second motif d'accusation en plus de celui de brigandage est ajouté, celui de : outrage à la cour.

Au vu des faits reprochés et des preuves incontestables, nous demandons la peine suivante : trois jours de prison pour brigandage et une amende de 31 écus pour outrage à la cour.
Que justice soit faite !

*Fait le 25 novembre 1457 à Dole,
Par le Procureur de Franche-Comté Alban Erwann Von Frayner*

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En attente de la dernière plaidoirie.

Verdict :

Citation :

*Le Juge se racla la gorge pour s'éclaircir la voix.*

Alors,
Nous avons Messire Noferis qui est accusé de brigandage sur nos routes de Franche-Comté et bien évidemment, il ne s'est pas présenté devant nous. Malgré tout, nos gardes savent bien où il se trouve.
Le brigandage est un acte très grave et il doit être puni en rapport avec les faits dont il s'est rendu coupable.

En conséquence, je condamne Messire Noferis à une peine de trois jours de prison. J'espère que ces quelques jours qui lui sont offerts dans nos geôles le feront réfléchir aux conséquences de ses actes.

Fait à Dole,
Par Léonin de Monmouth, Juge de Franche-Comté
Le 1 décembre 1457.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.