[clos] Taifun - Escroquerie 01/04/1458

Ville de Luxeuil

Les faits :

Sieur Taifun, s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant au Maire de Luxeuil une chemise à 125,00 écus ce qui est contraire a la loi prix maximum autorisé 122,00 écus



Lien vers le dossier :

Dossier d' escroquerie

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Taifun, accusé d'escroquerie.
Selon les preuves réunies par le maréchal Mael_du_haillon de la garnison de Luxeuil, l’accusé aurait vendu au Maire de Luxeuil, le 29 mars mil quatre cent cinquante huit, une chemise au prix de 125 écus au lieu de 122 écus.
Le préjudice subi par la victime est de 3 écus.

Or, se faisant, en vertu du décret municipale de Luxeuil relatif au prix maximal des denrées sur le marché.

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Luxeuil est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dpescroquerie-taifun-chemise-t29126.htm#682122

Le Casier du Sieur Taifun est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/taifun-t29127.htm#681268


Enoncé à Vesoul le 31 mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark

Citation :

Vote honneur,

L'accusé est, je le rappel, devant nous pour une affaire d'escroquerie.

Qui plus ai, celui -ci n'a même pas pris la peine de venir s'expliquer de ses actes.

En conséquence je demande à ce qu'il soit condamné à verser une amende de 18 écus dont 15 écus d'amende et 3 écus pour le préjudice.

Enoncé à Vesoul, le 3 avril mil quatre cent cinquante huit.
Par le procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Une vente illicite a eut lieu.

Attendu que comme le stipule la grille des prix mise en place par la Mairie de Luxeuil, le prix maximum d’une chemise est de 125 écus,

Attendu que le sieur Taifun vendu une chemise au prix de 125 écus

Attendu que nul n’est censé ignorer la loi qui est accessible par tous,

Cette cour reconnait sieur Taifun coupable d’escroquerie pour violation de la grille des prix de Luxeuil et le condamne à payer une amende de 20 écus.

Greffier veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 05 avril 1458 en le palais de Dole.