[clos] Joscar ( Brigandage ) - 30 mars 1458

Ville de Poligny

Affaire: Dame Ecaterina a déposé plainte ce jour contre les Sieurs Joscar,Negre,Txuso et Tonet pour brigandage et racket sur la route de Dole à Poligny.

dossier

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Joscar, accusé de brigandage.
Selon les preuves réunies par l'adjudant Barth de la garnison de Poligny, l’accusé aurait détroussé avec 3 de ces complices Dame Ecaterina dans la nuit du 29 au 30 mars mil quatre cent cinquante huit.
Le préjudice subi par la victime serait de 39 écus 4 pains et 4 maïs.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 2 du Chapitre 2 du Code Pénal et Judiciaire de France Comté qui stipule :
"Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne."


Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Poligny est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dp-talp-brigandage-joscarnegretxuso-et-tonet-ecaterina-t29128.htm#681330

Le Casier du Sieur Joscar est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/joscar-t29129.htm?highlight=joscar


Enoncé à Vesoul le 31 mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark

Citation :

Votre honneur,

L'accusé qui je le rappelle est soupçonné de l'horrible acte de brigandage, semble ne faire preuve d'aucun remord. Pour preuve, celui-ci n'a même pas daigné venir s'expliquer de ses actes devant cette cour. Il est pourtant soupçonné d'avoir privé une honnête citoyenne de ses biens acquis par son dur labeur.

En conséquence, je demande à ce que le Sieur Joscar soit condamné à trois jours de prison assorti d'une amende de 300 écus.

Enoncé à Vesoul, le 6 avril de l'an grâce mil quatre cent cinquante huit.
Par le procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark

Citation :

*L�heure était au verdict de son second dossier. Erwin profitant d�un instant de silence dans le tribunal relut tranquillement le dossier. Il regroupa finalement les parchemins devant lui, et prit enfin la parole.*

Puisque l�accusé n�a rien à dire, je partirais du principe simple disant que : qui ne dit mot consent.

Si l�accusé reconnait l�acte impardonnable qu�est l�attaque violente et le vol sur la personne d�une femme d�église.

Et puisque que nos lois réprouvent cet acte comme dit dans l�alinéa 1 et 4 de l�article 2 du chapitre 2 du code Pénal de notre codex :

Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alors la cour reconnait le sieur Joscar coupable de trouble à l�ordre public et le condamne à payer une amende de 200 écus, et que l'on ne vous y reprenne plus.

Fait le dix-septième jour du mois d�Avril de l�an de grasce 1458, par moi, Erwin Adams de Mélincour, juge de Franche Comté.