isabelle240 Volubile
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| Sujet: [AC] Escroquerie:sala60 ( 1 sac de blé à 15 écus) Mer 3 Déc 2008 - 15:03 | |
| sala60Sir Sala60 s'est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 sac de blé au prix de 15écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (13,25 écus). Montant du gain perçu:1,75 écus Preuves :missive envoyé au contrevenant: - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 sac de blé à un prix de 15 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 13,25 écus. La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3 Je vous somme donc de racheter ce sac de blé que vous venez de me vendre au prix de 15 écus. et de retirer du marché les autres sacs de blé non conforme. contacter moi pour avoir un rendez-vous
Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat
isabelle2,Brigadière de vésoul fiche du contrevenant: - Citation :
- Né(e) le 21 Février 2007
Sala60 fête son anniversaire le 27 Mars. Dernière adresse connue Pays : Royaume de France Comté/Duché : Duché de Bourgogne Village : Mâcon Niveau : 3 Points de réputation : 164 Argent : 2144 Sala60 ne cultive ni n'élève rien. Dernière connexion le 03 Décembre 2008 à 14h28 CASSIERS
Dernière édition par isabelle240 le Ven 5 Déc 2008 - 10:21, édité 2 fois | |
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isabelle240 Volubile
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie:sala60 ( 1 sac de blé à 15 écus) Mer 3 Déc 2008 - 17:03 | |
| missive envoyé par le contrevenant: - Citation :
- bonsoir,
A quoi vous sert votre mandat?si vous êtes un MA vous auriez du demander l'autorisation bien à vous isabelle2,Brigadière de vesoul | |
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isabelle240 Volubile
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie:sala60 ( 1 sac de blé à 15 écus) Ven 5 Déc 2008 - 7:38 | |
| affaire classée pour remboursement par le contrevenant casier à mettre à jour | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie:sala60 ( 1 sac de blé à 15 écus) | |
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