isabelle240 Volubile
Nombre de messages : 2600 Age : 49 Localisation : vesoul Date d'inscription : 08/04/2008
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| Sujet: [AC] Ecroquerie:docky83 ( manche ) Jeu 11 Sep 2008 - 19:15 | |
| Docky83s’est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie 1 manche à 14 écus donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (15 écus). Montant du gain perçu : 4,30 écus PREUVES:missive envoyé au contrevant: - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1manche ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 9,70 écus. La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3 Je vous somme donc de racheter ce manche que vous venez de me vendre au prix de 14 écus Et de retirer les autres qui ne sont pas conforme
Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat
isabelle2,Gendarme de vésoul fiche du contrevenant: - Citation :
- Né(e) le 12 Mars 2008
Docky83 fête son anniversaire le 07 Juillet. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Vesoul Niveau : 1 Points de réputation : 36 Argent : 21 Docky83 cultive des légumes. Dernière connexion le 11 Septembre 2008 à 17h39 cassiers
Dernière édition par isabelle240 le Mar 16 Sep 2008 - 21:40, édité 2 fois | |
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jean_de_bien Conteur
Nombre de messages : 4406 Localisation : VESOUL Date d'inscription : 16/02/2008
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| Sujet: Re: [AC] Ecroquerie:docky83 ( manche ) Ven 12 Sep 2008 - 11:58 | |
| Dans ton casier tu dois supprimer le récapitulatuif de l'endroit ou tu l'as mis et l'inscrire dans le premier message du casier | |
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isabelle240 Volubile
Nombre de messages : 2600 Age : 49 Localisation : vesoul Date d'inscription : 08/04/2008
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| Sujet: Re: [AC] Ecroquerie:docky83 ( manche ) Ven 12 Sep 2008 - 14:50 | |
| grrrrrrrrr!!!! ok je l'ai fait j'espere que c'est ça!!!! | |
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isabelle240 Volubile
Nombre de messages : 2600 Age : 49 Localisation : vesoul Date d'inscription : 08/04/2008
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [AC] Ecroquerie:docky83 ( manche ) Lun 15 Sep 2008 - 18:45 | |
| affaire classée pour remboursement par le contrevenant casier à mettre à jour | |
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| Sujet: Re: [AC] Ecroquerie:docky83 ( manche ) | |
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