[Procès Clos] / [TE] Esclavagisme:Covin7/Souriverte

Covin7 s'est rendue coupable d’esclavagisme en embauchant Dame Souriverte à 12 écus donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à Vesoul (15 écus).

montant du gain percu:3 écus

preuves:



missive envoyé au contrevenant:

non envoyé recidive

missive envoyé à la victime:

Citation :

Bonjour.
Vous avez été engagé par Sieur Covin7 à 12 écus , ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est (de 15 écus )
La grille des salaires à suivre est affichée à la mairie dans le Canard Vésulien.

Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de
cet emploi (3écus).
Bien à vous
isabelle2,brigadière de vésoul

Fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 04 Avril 2008
Covin7 fête son anniversaire le 02 Juillet.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 2
Points de réputation : 77
Argent : 279
Covin7 est boulanger.
Covin7 possède un culture du maïs et un potager.
Dernière connexion le 19 Février 2009 à 12h42

Cassier

missive envoyé par la victime:

Citation :

Expéditeur : Souriverte
Date d'envoi : 2009-02-19 19:30:41

Bonjour
J'ai du faire vite fait ce matin, alors je n'avais pas vu le prix affiché pour le salaire.
Bien sûr que je désire être remboursée.
Merci de m'avoir avisée
Souri

missive envoyé à la victime:

Citation :

bonjour,
voila comment ca va se passer,vous acheté une miche de pain à 6,60 écus sur le
marcher que vous remetté en vente au prix de 9,60 écus,que je vous rachette cette
miche de pain à ce prix,avertissez moi des que vous l'avez fait merci
isabelle2,Brigadière de vesoul

demande de procès

Verdict

Citation :

* Imladris commença à prendre tous les tenants et aboutissants et donna son verdict *

Accusé levez-vous! Je vous déclare coupable et vous condamne à une amende de 24 écus pour vos récidives, vos dénigrements à la Cour et de votre vol.

Fait à Dole le 29 mars 1457 par le juge Imladris Van Ansel *

Procès Clos : Coupable. Condamné à une amende de 24 écus.