isabelle240 Volubile
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| Sujet: [AC] Escroquerie:Perrick(fruit 12 écus) Ven 23 Jan 2009 - 10:33 | |
| Perrick s'est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la Gendarmerie 1 fruit au prix de 12 écus,donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (11,50 écus). montant du Gain perçue:0,50 deniers preuves:missive envoyé au contrevenant: - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie 1 fruit à un prix de 12 écus,ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de (11,50 écus.) La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3 Je vous somme donc de racheter ce fruit que vous venez de me vendre au prix de 12 écus, et de retirer du marché les autres fruits non conforme.
Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat contacté moi pour convenir d'un rendez-vous
isabelle2,Brigadière de vésoul fiche du contrevenant: - Citation :
- Né(e) le 27 Janvier 2007
Perrick fête son anniversaire le 10 Septembre. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Duché de Lorraine Village : Epinal Niveau : Vagabond Points de réputation : 195 Argent : 82 Perrick est forgeron. Perrick ne cultive ni n'élève rien. Dernière connexion le 22 Janvier 2009 à 16h50 CASSIER
Dernière édition par isabelle240 le Jeu 19 Fév 2009 - 1:20, édité 2 fois | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie:Perrick(fruit 12 écus) Mer 18 Fév 2009 - 17:26 | |
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie:Perrick(fruit 12 écus) Mer 18 Fév 2009 - 20:19 | |
| affaire classée pour arrangement à l'amiable casier à mettre à jour | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie:Perrick(fruit 12 écus) | |
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