[AC] Escroquerie > Facleve : Viande à 17,60 écus

Le sieur Facleve s'est rendu coupable d'escroquerie le 24/02/1458 en vendant à la gendarmerie deux morceaux de viande à 17,60 écus, prix non conforme à la grille de prix en vigueur à Vesoul, le prix de vente maximum pour cette denrée étant de 17,50 écus.

Gain perçu : 0,20 écus

Preuves :





Fiche du contrevenant

Citation :

Informations sur Facleve

Né(e) le 30 Octobre 2006

Facleve fête son anniversaire le 14 Octobre.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 3
Points de réputation : 216
Argent : 582

Facleve est boucher.
Facleve possède un elevage de cochons et un culture du maïs.

Dernière connexion le 24 Février 2010 à 07h03

Courrier au contrevenant :

Citation :

Bonjour messire,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie un morceau de viande à 17,60 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé étant de 17,50 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix que vous pouvez consultez ici :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous invite donc à racheter ce morceau de viande que vous venez de me vendre au prix de 17,60 écus, et à mettre les autres morceaux de viande à vendre à un prix légal c'est à dire 17,50écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat , dont voici l'adresse des bureaux : http://avocats.forumactif.com/

Erwin, gendarme de Vesoul

Casier

Lettre envoyée au contrevenant par le brigadier lors de l'achat de la deuxième viande

Citation :

Bonjour ,

La gendarmerie a constaté une infraction de votre part: Vous avez vendu à la gendarmerie un morceau de viande pour 17.60 écus ; donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul ( 17.50 écus ).
Si vous en avez d'autre au dessus du prix normal, je vous demanderais de les retirer au plus vite.

La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix : Voté au sein du conseil municipal,
Décrété le 15 février 1458, par Kenny de Mazière, maire de Vesoul.
Mise en application à partir du 24 février 1458.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Vous devrez bien sûr racheter à la gendarmerie un morceau de viande ou un autre objet au prix normal fixé par la mairie majoré du montant de l'infraction ( 0.10 écus).
Pour ce faire, je vous demande de me contacter pour effectuer la transaction.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera
intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Faute d'arrangement à l'amiable, cette affaire sera transmise à la justice Franc Comtoise.

Dans ce cas, il vous sera loisible de vous faire assister par un avocat. (http://avocats.forumactif.com/).


Salutations,

Patrickovix, Brigadier de Vesoul

Réponse du contrevenant :



Ma réponse:

Citation :

Bonsoir,

je reprends le dossier de mon collègue, vous devez donc à la gendarmerie 2 morceaux de viande à 17.60 écus. Ces morceaux de viande, je viens de les mettre sur le marché, je vous demanderais de les acheter au plus vite. Ainsi nous pourrons clôture votre dossier.

Amicalement

Patrickovix, Brigadier de Vesoul

Toujours pas d'achat ni de réponse, je relance:

Citation :

Bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 2 morceaux de viande à 17.60 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 17.50 écus. La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :

http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

C'est la deuxième fois que vous recevez un courrier de la gendarmerie, si vous ne me répondez pas je me verrais contraint de vous faire mettre en procès.

Je vous somme donc de racheter ces morceaux de viande que vous m'avez vendu au prix de 17.60 écus pièce.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (http://avocats.forumactif.com/).

Salutations,

Brigadier Patrickovix, gendarme à Vesoul.