mike.dev Loquace
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| Sujet: [AC] Spéculation Darcko / Bois Ven 14 Déc 2007 - 17:21 | |
| Sieur Darcko s’est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois pour 5,10 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Saint Claude (4 écus). Montant du gain perçu : 1,10 écus Preuves : Fiche du contrevenant : - Citation :
- Né(e) le 07 Décembre 2007
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Saint Claude Niveau : 0 Points de réputation : 5 Argent : 12 Dernière connexion le 14 Décembre 2007 à 13h33 Missive envoyée au contrevenantLe contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours. - Citation :
- Sieur Darcko ,
La gendarmerie a constaté une infraction de votre part : Darcko a vendu a la gendarmerie 1 stère de bois pour 5,10 écus donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Saint Claude (4 écus, voir Tableau d'affichage de la Mairie).
Cette infraction a donc été dénoncée ce jour auprès du Prévôt des Maréchaux.
Pour rappel des lois que nul n’est censé ignorer : La spéculation est interdite en Franche-Comté. La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.
Vous êtes sommé de me répondre sous 48 heures et de retirer les autres produits toujours en vente. Vous devrez bien sûr me racheter à 15 écus, ce qui permettra d'alléger votre peine, pour ensuite le revendre au prix maximal de 4 écus . Sans réponse de votre part, vous serez automatiquement poursuivi en procès. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.
Mike.dev Gendarmerie de Saint Claude Casier
Dernière édition par le Lun 17 Déc 2007 - 21:39, édité 3 fois | |
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mike.dev Loquace
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mike.dev Loquace
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| Sujet: Transaction avec le contrevenant Sam 15 Déc 2007 - 13:29 | |
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iena1806destempliers Moulin à paroles
Nombre de messages : 2093 Date d'inscription : 23/09/2006
| Sujet: Re: [AC] Spéculation Darcko / Bois Lun 17 Déc 2007 - 20:36 | |
| A classer pour remboursement du contrevenant. | |
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| Sujet: Re: [AC] Spéculation Darcko / Bois | |
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