[AC] escroquerie: Provy

Le 22 septembre, le sieur Provy s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 4,25 écus.

preuve



missive envoyée

Citation :

bonjour Messire

vous avez mis en vente des stères de bois à un prix non valable à Saint Claude, ce qui correspond à un cas d'escroquerie. Je vous somme donc de retirer immédiatement les stères du marché et de racheter celle que vous avez vendu à la gendarmerie. Dans le cas contraire, vous serez poursuivi pour escroquerie. Vous pourrez alors vous faire assister d'un avocat lors du procès.


à titre informatif, la grille des prix est disponible à la commune.
"alinéa 2 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus du tarif conseillé à Saint-Claude, soit 3.75 écus."

Veuillez me contacter pour me fournir la preuve du retrait des marchandises et convenir d'une transaction.

bien à vous
brigadier prof13
gendarmerie de Saint Claude

casier


réponse reçue

Citation :

* Bonjour!

Je tien seulement à m'excuser de mon infraction et que s'il y a quelque chose que je dois faire ou payer vous navez qu'à me le dire et je le ferai.

S'il y a d'autre stère que j'ai vendu trop chère je les rachèterai tout de suite.

En espérant que tout sera corecte de ma part.

Merci!

*

transaction effectuée

Idem, la preuve est a mettre.

Merci

Casier à mettre à jour

Affaire classée pour remboursement du contrevenant