| [CJ] TALP (M-A) : Iturik | |
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Isobelle Moulin à paroles
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| Sujet: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Lun 23 Nov 2009 - 18:41 | |
| Sire Iturik c'est rendu coupable de TALP en achetant ce jour au moins 17sacs de blé sur le marché de Pontarlier alors qu'il n'en avait pas l'autorisation. Loi qui régit cela: - Citation :
- - Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne. Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours. Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454. Amendé par vote du Parlement le 18 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach. (elle se trouve ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-livre-ii-code-du-commerce-des-finances-et-de-l-economie-t24418.htm)Gain : 8x11,5écus+9x11,8écus = 198,2écus. Preuves:Missive à la mairesse: - Citation :
- Bonjour,
Je vous écris pour savoir si le sire Itruk est autorisé à faire des achats sur notre marché car il m'a acheté ce jour 8sacs de blé et 9 sacs à Goclad. Bien à vous, Isobelle gendarme de Pontarlier. Réponse de la mairesse à ma missive:Fiche du contrevenant: - Citation :
- Né(e) le 26 Septembre 2007
Iturik fête son anniversaire le 26 Septembre. Dernière adresse connue Pays : Royaume de France Comté/Duché : Duché de Champagne (Domaine Royal) Village : Sainte-Menehould Niveau : 2 Points de réputation : 255 Argent : 763 Iturik est charpentier. Iturik possède un culture du maïs et un culture du maïs. Dernière connexion le 23 Novembre 2009 à 16h42 Missive au contrevenant: - Citation :
- Bonjour,
Je suis Isobelle gendarme de Pontarlier et je vous écris pour vous signaler le non respect des lois franc comtoises voici la loi que vous venez de violer, vous pouvez les trouver ici(https://chateau-de-dole.forumactif.com/bureaux-de-pontarlier-f240/bureau-des-surveillances-et-enquetes-en-cours-t24396-60.htm):
->Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne. Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours. Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction. Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454 Modifié par vote du Parlement le 18 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach
En effet vous ne possédez pas d'autorisation de part la mairesse Elfriede. d'acheter du blé en notre ville et en plus vous en achetez 17sacs au moins(si ce n'est pas plus). Merci de me répondre sous 48h sous peine d'etre mis en procès pour Trouble A l'Ordre Public. Bien à vous, Isobelle gendarme de Pontarlier Casier
Dernière édition par Isobelle le Mar 24 Nov 2009 - 17:07, édité 1 fois | |
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Isobelle Moulin à paroles
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Lun 23 Nov 2009 - 18:58 | |
| Le sire vend aussi des stères de bois à 4,40écus sans autorisation. Gain: 4,40*31=136,4écus Preuves:Nouvelle missive: - Citation :
- Bonsoir, je vous écris de nouveau car je viens d'apprendre que vous vendez aussi des stères de bois à 4,40écus sans autorisation.
Toujours aux yeux de la meme loi que précédement je vous demande de retiré dès votre prochain passage en ville les 31stères de bois qu'il reste sur le marché et de racheter la stère de bois vendu à la mairie. Merci de me répondre dès votre prochain passage en ville Bien à vous, Isobelle gendarme de Pontarlier. | |
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Isobelle Moulin à paroles
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Lun 23 Nov 2009 - 21:25 | |
| Il est passé, a retiré ses stères mais aucune réponse: - Citation :
- Dernière connexion le 23 Novembre 2009 à 20h53
Ma missive: - Citation :
- Bonsoir,
je vous ai demandé de me contacter dès votre passage en ville! Merci d'avoir retiré vos stères mais cela n'est pas suffisant. Au prochain passage observé sans prise de contact vous serez mis en procès. Bien à vous Isobelle gendarme de Pontarlier. | |
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Isobelle Moulin à paroles
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Isobelle Moulin à paroles
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Mar 24 Nov 2009 - 13:56 | |
| Iturik a quitté la Franche Comté et Pontarlier cette nuit et n'a pas prit contact avec la mairesse Elfriede.: - Citation :
- Grandson [Schweizerische Eidgenossenschaft]
EDIT : on fait quoi? Demande de procès ou pas?? - Citation :
- Dernière connexion le 24 Novembre 2009 à 17h15
J'ai oublié de mettre qu'il s'était connecté ce matin vers 9h avant que j'ai vu la mairesse donc il a vriament pas l'intention de la contacter. | |
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mephisto30 Conteur
Nombre de messages : 3328 Localisation : St Claude Date d'inscription : 06/03/2007
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Mar 24 Nov 2009 - 17:40 | |
| Gendarme Isobelle , a vous de le suivre a la trace si il met juste ne serais ce qu'un doigt de pied en FC Procès direct | |
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Isobelle Moulin à paroles
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Mar 24 Nov 2009 - 17:42 | |
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Isobelle Moulin à paroles
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Mer 25 Nov 2009 - 11:37 | |
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mephisto30 Conteur
Nombre de messages : 3328 Localisation : St Claude Date d'inscription : 06/03/2007
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Isobelle Moulin à paroles
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Lun 30 Nov 2009 - 11:09 | |
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Isobelle Moulin à paroles
Nombre de messages : 2035 Localisation : Dans le ciel. Date d'inscription : 13/09/2006
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Lun 7 Déc 2009 - 19:21 | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Mer 9 Déc 2009 - 20:39 | |
| Gendarme Isobelles si vous voulez je reprend le suivi de Iturik, ca vous évitera de vous balader entre deux brigades... | |
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Isobelle Moulin à paroles
Nombre de messages : 2035 Localisation : Dans le ciel. Date d'inscription : 13/09/2006
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Mer 9 Déc 2009 - 20:56 | |
| Oh cela ne me dérange pas ca prend que 30sec par jour ce n'est pas bien prenant. | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Mer 9 Déc 2009 - 21:42 | |
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Isobelle Moulin à paroles
Nombre de messages : 2035 Localisation : Dans le ciel. Date d'inscription : 13/09/2006
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Lun 14 Déc 2009 - 0:41 | |
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Isobelle Moulin à paroles
Nombre de messages : 2035 Localisation : Dans le ciel. Date d'inscription : 13/09/2006
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Lun 14 Déc 2009 - 13:15 | |
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Isobelle Moulin à paroles
Nombre de messages : 2035 Localisation : Dans le ciel. Date d'inscription : 13/09/2006
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Mar 15 Déc 2009 - 12:52 | |
| Le 3 Janvier 1458: Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.
Dernière édition par Isobelle le Jeu 17 Déc 2009 - 20:45, édité 1 fois | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Jeu 17 Déc 2009 - 20:38 | |
| Gendarme Isobelle, j'ai juste un petit service à vous demander, pourriez vous éditer votre post original comme ca ca évitera trop de messages sur le forum (qui vous le savez peut être arrive bientôt a saturation) Merci | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Ven 8 Jan 2010 - 23:30 | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Dim 10 Jan 2010 - 10:51 | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Mer 20 Jan 2010 - 15:36 | |
| Personnelement j'arrive sur la page du Tribunal, mais il faut etre connecté avant
[ce sont des remarques HRP, on avait dit qu'on essayait de garder les dossiers RP, en plus c'est pas très utile ^^] | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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Yde Conteur
Nombre de messages : 4581 Localisation : Poligny Date d'inscription : 15/11/2008
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Mar 9 Fév 2010 - 9:36 | |
| proces clos
Cette cour reconnait sieur Iturik coupable de trouble à l�ordre public pour violation du code du commerce municipal et le condamne à payer une amende de 15 écus. | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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Anne-Cyrella Troubadour
Nombre de messages : 5748 Date d'inscription : 23/01/2010
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Mar 9 Fév 2010 - 14:51 | |
| Il serait peut être bon que vous changiez les balises Brigadier, après le gendarme pourra faire ce que vous demandez | |
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kirikette Volubile
Nombre de messages : 2845 Age : 41 Localisation : [RP] Pontarlier Date d'inscription : 19/05/2009
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik Mar 9 Fév 2010 - 20:07 | |
| Casier mis à jour | |
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| Sujet: Re: [CJ] TALP (M-A) : Iturik | |
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| [CJ] TALP (M-A) : Iturik | |
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