[AC] Escroquerie (bois) Vitus

Sieur Vitus s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 4,35 écus donc non conforme à la grille des prix qui est de 4,25 écus .
57 autres sont encore en vente sur le marché.

preuve :



gain perçu :
10 deniers

lettre envoyée :

Citation :

Bonjour

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie .
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stère de bois à 4,35 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4,25 écus.
C'est un prix fixe obligatoire fixé par la Comté :

C/ Prix obligatoire par décret comtal
Pain à 7 écus
Bois à 4,25 écus

Je vous somme donc de racheter cette stère que vous venez de me vendre au prix de 4,35 écus et de retirer les autres du marché .

Dlphne, gendarme de Pontarlier.

fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 09 Janvier 2008

Vitus fête son anniversaire le 09 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 2
Points de réputation : 128
Argent : 17

Vitus ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 06 Janvier 2009 à 14h41

casier

affaire classée pour arrangement à l'amiable