mephisto30 Conteur
Nombre de messages : 3328 Localisation : St Claude Date d'inscription : 06/03/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: [AC] Esclavagisme Sybille /Matronne Mer 4 Juin 2008 - 13:33 | |
| Dame Sybille s'est rendu coupable d'Esclavagisme en embauchant Dame Matronne pour un salaire de 12 écus alors que le salaire minimum fixé par la mairie pour 0 à 4 points de compétance est de 15 écus. Montant du gain : 3 écusPreuve:Fiche du contrevenant : Sybillle | Né(e) le 15 Août 2007
Sybillle fête son anniversaire le 15 Août. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Poligny
Niveau : 2 Points de réputation : 83 Argent : 40
Sybillle est boulanger. Sybillle cultive du maïs. Dernière connexion le 04 Juin 2008 à 09h10 | Courrier envoyé au contrevenant avant que l'emploi soit pris - Citation :
- Dame Sybille
Vous avez déposé un offre d'emploi a 12 écus ce qui est non conforme à la grille en vigueur lien : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Il serait souhaitable que cette offre soit enlevée rapidement si non vous risquez un procés
Bien a vous gendarme Méphisto30 brigade de Poligny 2éme courrier au contrevenant - Citation :
- dame Sybille,
Vous avez engagé Dame Matronne pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques. La grille des salaires est affichée à la mairie, soit ici: http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous prie donc de me contacter sous deux jours afin de convenir du remboursement du salaire non perçu par votre employée soit 3 écus. La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.
Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il vous sera possible de vous faire défendre par un avocat .
Bien à vous Gendarme Méphisto30, Brigade de Poligny
Courrrier envoyé à la victime : - Citation :
- Dame Matronne:
Vous avez été embauché par Dame Sybille a 12 écus , ce qui est interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum auquel vous aviez droit est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques. La grille des salaires est affichée à la mairie. http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Aussi, je vous invite à me contacter afin que la Gendarmerie vous rembourse le non perçu pour cet emploi, soit 3 écus. Nous nous chargeons de récupérer cette somme auprès de votre employeur.
Bien à vous Gendarme Méphisto30 brigade de Poligny
Casier de Sybille : https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/sybille-t18592.htm#360504
Dernière édition par mephisto30 le Sam 7 Juin 2008 - 16:09, édité 4 fois | |
|
mephisto30 Conteur
Nombre de messages : 3328 Localisation : St Claude Date d'inscription : 06/03/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| |
mephisto30 Conteur
Nombre de messages : 3328 Localisation : St Claude Date d'inscription : 06/03/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| |
Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [AC] Esclavagisme Sybille /Matronne Ven 6 Juin 2008 - 19:09 | |
| Affaire classée pour remboursement du contrevenant. | |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: [AC] Esclavagisme Sybille /Matronne | |
| |
|