Etoile5622 Conteur
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| Sujet: [AC][Récidive] Escroquerie Mirel - Farine Ven 29 Fév 2008 - 12:23 | |
| Sieur Mirel s’est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 sac de farine pour 17,80 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (16 écus). Montant du gain perçu : 1,80 écus Preuve :Identité du contrevenant : Mirel - Citation :
- Né(e) le 24 Janvier 2006
Mirel fête son anniversaire le 04 Novembre. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Poligny Niveau : 3 Points de réputation : 255 Argent : 1623 Mirel est meunier. Mirel cultive du blé, du blé Dernière connexion le 29 Février 2008 à 00h29 Missive envoyée au contrevenant : - Citation :
- Sieur Mirel,
La gendarmerie a constaté une infraction de votre part : Vous avez vendu a la gendarmerie 1 sac de farine pour 17,80 écus ; donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (16 écus). Cette infraction a donc été dénoncée ce jour auprès du Prévôt des Maréchaux.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Vous devrez bien sûr racheter à la gendarmerie ce fruit ou un autre objet au prix normal fixé par la mairie majoré du montant de l'infraction (1,80 écus). Pour ce faire, je vous demande de me contacter pour effectuer la transaction.
Egalement, vous devez retire les 19 autres articles présent sur le marché et les remettre en vente au prix légal.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.
Etoile5622, gendarme de Poligny. Casier
Dernière édition par Etoile5622 le Dim 2 Mar 2008 - 17:11, édité 2 fois | |
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Etoile5622 Conteur
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Etoile5622 Conteur
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barth Troubadour
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| Sujet: Re: [AC][Récidive] Escroquerie Mirel - Farine Dim 2 Mar 2008 - 11:50 | |
| affaire classée pour remboursement du contrevenant. | |
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| Sujet: Re: [AC][Récidive] Escroquerie Mirel - Farine | |
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