holly01 Réservé
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| Sujet: [AC] Escroquerie Elayna13-morceau de viande Lun 10 Nov 2008 - 9:50 | |
| Elayna13 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 morceau de viande à 18,45 écus donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (18,40 écus). Montant de gain perçu: 0,05 écus Preuve:Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours. - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 morceau de viande à 18,45 écus , ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 18,40 écus. La mairie de Polignyl a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3 Je vous somme donc de racheter ce morceau de viande que vous venez de me vendre au prix de 18,45 et de retirer les autres du marché. Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /le greffier Occorax). Holly01, gendarme à Poligny identité du contrevenant: Elayna13 - Citation :
- Né(e) le 04 Décembre 2007
Elayna13 fête son anniversaire le 13 Mars. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Poligny Elayna13 entreprend actuellement une retraite spirituelle. Niveau : 2 Points de réputation : 45 Argent : 205 Elayna13 est boucher. Elayna13 élève des cochons. Dernière connexion le 09 Novembre 2008 à 18h57 Casier de Dame Elayna13
Dernière édition par holly01 le Sam 15 Nov 2008 - 20:28, édité 3 fois | |
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holly01 Réservé
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie Elayna13-morceau de viande Sam 15 Nov 2008 - 18:23 | |
| affaire classée pour remboursement par le contrevenant casier à mettre à jour | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie Elayna13-morceau de viande | |
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