[SS] TALP (Dumping et pénurie): Picot - boucliers/laine

Les faits:
Ce jour 21 Nov 1455, nous, Gendarme Jerome, recevons plainte de la Mairie pour infraction au code du commerce de Franche Comté pour la mise en vente en grande quantité de Boucliers sur le marché de Poligny par le Sieur Picot.
En outre l'intéressé a également procédé àl'achat de toutes les pelottes de laine dsiponibles sur le marché créant ainsi une pénurie de cette marchandise.

Bases Légales:
- Art 7 Chap I du Codex Livre II (anti-dumping des marchés)
- Art 3 Chap I du Codex Livre II (création de pénurie)

Preuves: achats par la Mairie
-Pour le Dumping


- Pour la création de pénurie


Fiche du contrevenant: Picot

Citation :

Né(e) le 12 Novembre 2005
Picot fête son anniversaire le 30 Juin.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 1283
Picot est tisserand.
Picot cultive des légumes et élève des moutons.
Dernière connexion le 21 Novembre 2007 à 06h36

Courriers au contrevenant:

Citation :

Messire Picot,

La Gendarmerie a recu plainte de la mairie à votre encontre pour infraction à la Loi sur le commerce en Franche Comté, à savoir la mise en vente de 11 boucliers sur le marché de Poligny.

Vu la quantité de marchandises mises en vente vous êtes suspecté d'infraction à l'artice 7 Chaptire 1 du Codex Livre II relatif à l'anti-dumping des marchés.
Les textes de lois vous sont accessibles ici:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-ii-commerce-de-la-franche-comte-t8770.htm

Nous attendons donc vos explications dans cette affaire.
Faute de quoi, un procès sera attenté à votre encontre par la Justice Comtale.

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny

Second envoi:

Citation :

Messire Picot,

en complément de notre précédente missive, la Gendarmerie a recu plainte complémentaire de la mairie à votre encontre pour infraction à la Loi sur le commerce en Franche Comté, à savoir la création d'une pénurie de pelotes de laine par l'achat de l'ensemble du stock disponible sur le marché de Poligny.

Vu la quantité de marchandises achetées vous êtes suspecté d'infraction à l'artice 3 Chaptire 1 du Codex Livre II relatif à la création de pénurie sur les marchés.
Les textes de lois vous sont accessibles ici:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-ii-commerce-de-la-franche-comte-t8770.htm

Nous attendons donc également vos explications sur ces faits complémentaires.

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny

Lien vers le Casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/picot-t14221.htm#273151

réponse recue:

Citation :

Expéditeur : Picot
Date d'envoi : 2007-11-21 19:36:58


Habitant Poligny, depuis quand est-ce interdit d'acheter de la marchandise à Poligny? J'ai très souvent des pénuries de laine, et quand j'en trouve sur le marché, je l'achète. Vous savez, une chemise coute 8 laines, une houpelande en coute 18 et un mantel 15. Comment pourrais-je donc vendre une seule houpelande sur le marché sans acheter au moins 18 laines?

Quand un règlement écrit empêchera d'acheter 20 laines sur le marché, je ne le referai plus

et pour les boucliers:

Citation :

Expéditeur : Picot
Date d'envoi : 2007-11-21 19:45:55


11 boucliers ce n'est rien, j'ai du en vendre plus de 25 ou 30 ces derniers temps. Comment pouvez-vous m'accuser de cela? Ca fait une année que je suis un tisserand, et je n'ai quasi jamais vendu de bouclier avant aujourd'hui puisque personne n'en achète. De plus, produire des boucliers est le seul moyen pour se débarasser des peaux. En gros, je suis forcé de garder mes boucliers dans mon inventaire juste au cas que la mairie déciderait d'acheter tout et m'accuser?

Mon échoppe se trouve à Poligny, je n'ai jamais acheté de bouclier sur le marché(essayant moi-même de m'en débarasser), j'ai toujours habité Poligny et j'ai vendu mes boucliers à Poligny. Si vous voulez m'intenter un procès pour cela, libre à vous, car au fond de mon âme, j'ai la parfaite certitude d'avoir agi honorablement.

Madame la prévôte que doit on faire je suis un peu perdu la, les quantité sont pas énorme.

Pour moi, il n'y a ni dumping ni création de pénurie.
En regardant le lavabo, il y a sur votre marché 2 boucliers à 70 écus. Les boucliers de Sieur Picot n'enpechait pas les autres de vendre surtout qu'il les avait mis au prix maximum.
Pourquoi le maire en a acheté autant !

Pour la laine, comme il l'explique dans son courier, s'il veut faire une houppelande, il a besoin de laine ! Il en aurait acheté 50 ok mais 20 c'est pas énorme.

je suis d'accord avec vous, on classe l'affaire?

Oui

C'était aussi mon avis, il me semblait de bonne foi.

En outre, j'ai vu le maire hier en taverne et il m'a signalé qu'il s'était arrangé avec l'intéressé, notamment pour l'approvisionnement du marché en fonction des textiles manquants ...

J'attends vos directives en vue de la mise à jour et du classement.

Affaire classée pour manque de preuve.

Avis à l'intéressé:

Citation :

Messire,

J'ai l'honneur de vous informer que les plaintes de la mairie ont été classées sans suite suite à vos justifications.

Bien à vous

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny