maelys29 Prolixe
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| Sujet: [AC]Escroquerie Valtin-Sac de Maïs Sam 30 Aoû 2008 - 11:44 | |
| Valtin s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 sac de maïs à 4,10écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (3,80écus). Montant de gain perçu:: 0,30 écus Preuve:Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours. - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie1 sac de maïs à 4,10écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 3;80 écus. La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3 Je vous somme donc de racheter ce sac de maïs que vous venez de me vendre au prix de 4,10 écus et de retirer les autres qui sont sur le marché. Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /la greffière Zyanya).
Maélys29, brigadiere à Luxeuil identité du contrevenant: Valtin - Citation :
- Né(e) le 22 Août 2008
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Dernière édition par maelys29 le Jeu 4 Sep 2008 - 21:32, édité 4 fois | |
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Etoile5622 Conteur
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| Sujet: Re: [AC]Escroquerie Valtin-Sac de Maïs Lun 1 Sep 2008 - 11:46 | |
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maelys29 Prolixe
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| Sujet: Re: [AC]Escroquerie Valtin-Sac de Maïs Lun 1 Sep 2008 - 12:17 | |
| Non je relance Missive envoyer au contrevenant: - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 sac de maïs à 4,10 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus. La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
C'est la deuxieme fois que je vous envoi ceci , si vous ne me repondez pas je me verais contrainte de faire un procès
Je vous somme donc de racheter ce sac de maïs que vous venez de me vendre au prix de 4,10 écus.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /la greffière Zyanya).
Maelys29, gendarme-interim à Luxeuil. | |
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maelys29 Prolixe
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Etoile5622 Conteur
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| Sujet: Re: [AC]Escroquerie Valtin-Sac de Maïs Mar 2 Sep 2008 - 15:37 | |
| Pareil que dans l'autre dossier je pense qu'il y a une erreur de balises a moins que tu ait oubliée de poster les preuves, tu veux bien vérifier ?
merci | |
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maelys29 Prolixe
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| Sujet: Re: [AC]Escroquerie Valtin-Sac de Maïs Mar 2 Sep 2008 - 18:27 | |
| non non tu as bien raison je change de suite désolée. | |
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maelys29 Prolixe
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Etoile5622 Conteur
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| Sujet: Re: [AC]Escroquerie Valtin-Sac de Maïs Jeu 4 Sep 2008 - 10:17 | |
| Affaire classée pour remboursement du contrevenant | |
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| Sujet: Re: [AC]Escroquerie Valtin-Sac de Maïs | |
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