[SS][MORT]escroquerie : Huguespayns - 1 peau

Messire Huguespayns s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie, une peau à 34,75 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil, car le prix maximum est 15 écus

montant du gain frauduleux: 19,75 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 1 peau à un prix de 34,75 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 15 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter la peau que vous venez de me vendre au prix de 34,75 écus .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanza par missive)

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil .

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 08 Janvier 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 1
Argent : 43
Dernière connexion le 08 Janvier 2008 à 16h03

Cassier

(probleme de lien du casier ça me mene vers la création d'un nouveau sujet)

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.


ce qui est logique

Affaire classé sans suite mort du contrevenant