[SS] TALP - Yakuruh

Sieur Yakuruh s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public pour non respect du décret municipal suivant :

Citation :

Nouveau décret MA:

Tout marchand ambulant sera redevable d'une taxe commerciale de 25 écus payable par l'achat d'une peau à la mairie au prix de 40 écus. Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des produits ainsi que tout luxoviens vendant des produits non produit à Luxeuil.Prière de contacter le maire en place pour le réglement de cette taxe.Tout contrevenant sera poursuivi.

Fait à Luxeuil le 26 Février 1455 par Sacrai

Preuves fournies par Dame Criss :


Plainte de dame Criss :

Citation :

Je m'excuse de vous embêter encore
Mais encore du travail pour vous... toujours pour le même motif en plus

--> là

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Messire,

Vous vous êtes rendus coupables de trouble à l'ordre public en ne respectant pas le décret sur les marchands ambulants de Luxeuil :
"Nouveau décret MA:

Tout marchand ambulant sera redevable d'une
taxe commerciale de 25 écus payable par l'achat d'une peau à la mairie
au prix de 40 écus. Est considéré comme MA toute personne étrangère à
Luxeuil et y vendant des produits ainsi que tout luxoviens vendant des
produits non produit à Luxeuil.Prière de contacter le maire en place
pour le réglement de cette taxe.Tout contrevenant sera poursuivi.

Fait à Luxeuil le 26 Février 1455 par Sacrai"

En effet, vous avez acheter 9 pains à Dame Criss. Vu la quantité de pain acheté, il est normal que cela sert au commerce. Je vous sommes donc de payer la taxe municipale pour les MA qui s'élève à l'achat de deux peaux à 29 écus donc le paiement d'une taxe à 28 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière (Maelyn*)).

Bien à vous
Imladris Brigadier de Luxeuil

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 28 Aout 2006
Yakuruh fête son anniversaire le 28 Aout.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Normandie (Domaine Royal)
Village : Lisieux
Niveau : 2
Points de réputation : 88
Argent : 226
Yakuruh est boulanger.
Yakuruh ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 07 Février 2008 à 18h03

Casier

Réponse du contrevenant :


Ma réponse :

Citation :

Bonsoir messire,

Merci de cette missive. Sachez que je ne fais que répondre à une plainte placée contre vous. Je dois toujours l'accepter.
Le fait que vous m'affirmez sur l'honneur que vous voyagez m'apporte une preuve à décharge.
Si vous entendez plus parler de moi c'est que votre dossier est classé sans suite.
Bien à vous
Imladris Brigadier de Luxeuil

Après consultation voici la bonne loi

Citation :

Article 8 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une
autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le
marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le
douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte
contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

Après discussion avec le maire, il s'avère exact qu'elle a autorisé ceux-ci a acheté plus que nécessaire.

Quelle suite dois-je donner ?

J'applique à Pontarlier le mode suppression pour les dossiers invalide comme celui-ci... invalide car aucune faute n'a été commise et il ni a rien de répréhensif si une autorisation lui avait été donné.

La procédure voudrait tout de même que se dossier soit classé Sans Suite, se qui implique de laisser une trace injustifié dans son casier judiciaire.

Vous êtes confronté à un dilemme là!
Ne supprimez pas vous même!

Au vu des décalrations de la maire actuelle de Luxeuil et en sachant
que c'est une coutume à Luxeuil de donner une autorisation implicite
aux voyageurs.

Je demande le classement sans suite.

Devant ma réponse je demande toujours à mes supérieurs quant à l'utilité d'un classement sans suite.

Il est toujours à Luxeuil. Dernière connexion le 09 Février 2008 à 01h45

Comme pour l'autre dossier.
-> autorisation obtenue par la mairie => classé sans suite.