[AC] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Vyvy

Les Faits:
Ce 27/08/1457, recevons plainte du Sieur Slicer59, Maire de Luxeuil, pour un non paiement de l'impôt municipal par le Sieur vyvy .

Plainte et preuve: Lien vers la main-courante

Base légale:

Citation :

Décret sur le non-paiement des impôts:
Tout luxovien a l'obligation de payer ses impôts. Ainsi, un cumul de maximum deux levées de la taxe foncière est toléré. Tout cumul supérieur, et non excusé (une missive au maire expliquant les raisons (valables) du non-paiement sera excusé), se verra sanctionné d'une poursuite en justice immédiate. Ne pourrons être poursuivi les gens en longue retraite, dont la mairie aura eu connaissance par un écrit adressé au maire ou à son adjoint.

Fait à Luxeuil, le 24 août 1457

Préjudice 406 écus

Fiche du contrevenant vyvy

Citation :

Informations sur Vyvy

Né(e) le 22 Octobre 2005

Vyvy fête son anniversaire le 12 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 4647

Vyvy est boulanger.
Vyvy possède un potager et un potager.

Dernière connexion le 28 Août 2009 à 11h56

Ses filleuls : Exsir

Missive au contrevenant

Citation :

Cher Dame,

Nos services ont recu plainte de la Mairie de Luxeuil à votre charge pour un non paiement de vos impôts locaux, vous êtes en effet redevable de la somme de 406 écus (hors pénalité de retard) pour plusieurs levées d'impots locaux.
Une enquête concernant votre patrimoine actuel, nous indique vous devez disposer en ce moment d'une somme supérieure à 4600 écus.
Il n'y a donc aucune raison à ce que vous ne régularisiez pas la situation.
Faute d'arrangement à l'amiable via paiement des impots dûs à la mairie, vous serez mis en procès auprès de la justice Comtoise où vous encourrez peine de prison et fortes amendes. (il vous sera dans ce cas loisible de faire appel à un avocat).
Veuillez donc me faire savoir votre décision endans les deux jours, car passé ce délai le dossier sera envoyé au Procureur.

Bien à Vous,
Brigadier Rached2005,
Gendarmerie de Luxeuil
fait le 28/08/1457

casier lien vers le casier

Elle a tout payé !! gros dossier ca ^^ merci rach

affaire classée pour arrangement à l'amiable

casier à mettre à jour

j'ai mis a jour le caier pour mon affaire mais le reste c du n'importe koi alors je sais pas si c'est mis a jour ou pas

C'est un vieux casier vu l'age du contrevenant mais c'est à jour