[AC] Escroquerie/TALP Leaderjcv Fruit/decret

le sieur Leaderjcv s'est rendu coupable d'escroquerie et de TALP en vendant des fruits à 10,50 ecus au lieu de 8 Max en vigueur et de par ce fait ne respecte pas le decret suivant :

Citation :

Nouveau décret MA:

Tout marchand ambulant sera redevable d'une taxe commerciale de 25 écus payable par l'achat d'une peau à la mairie au prix de 41 écus. Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des produits ainsi que tout luxoviens vendant des produits non produit à Luxeuil.Prière de contacter le maire en place pour le réglement de cette taxe.Tout contrevenant sera poursuivi.

Fait à Luxeuil le 26 Février 1455 par Sacrai

gain frauduleux : 5 ecus

il doit en plus payer la taxe

Citation :

-La taxe pour les MA se reglera sous forme de l'achat de 2 peaux à 29 écus au douanier

fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 71
Leaderjcv est meunier.
Leaderjcv cultive du blé, du blé.
Dernière connexion le 10 Décembre 2007 à 00h21

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez des fruits à un prix de 10,50 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 8 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 2 Fruits que vous venez de me vendre au prix de 10,50 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
De plus vous avez enfrein le decret suivant :

"Tout marchand ambulant sera redevable d'une taxe commerciale de 25 écus payable par l'achat d'une peau à la mairie au prix de 41 écus. Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des produits ainsi que tout luxoviens vendant des produits non produit à Luxeuil.Prière de contacter le maire en place pour le réglement de cette taxe.Tout contrevenant sera poursuivi.

Fait à Luxeuil le 26 Février 1455 par Sacrai"

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere
Zyanya

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

Lien du casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/leaderjcv-multi-delit-t14603.htm#278892

ma reponse

Citation :

un fruit monte a 15,90 ecus max donc tu va etre obligé de racheter tes 2 fruits à 10,50 chacun et d'acheter 2 peaux à 29 ecus comme le stipule le petit decret suivant : "La taxe pour les MA se reglera sous forme de l'achat de 2 peaux à 29 écus au douanier"

Apres tu pourra toujours revendre les peaux a un tisserand.

Adjudant Jerone

Affaire classée remboursement du contrevenant