stephannie Volubile
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| Sujet: [AC] escroquerie : Krugger - 3 cochon Lun 24 Déc 2007 - 18:11 | |
| Sieur Krugger s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 3 demi-quintaux de carcasse de cochon à 17 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil qui est de 16,50 écus.Montant du gain perçu : 1,50 écusPreuves :Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours. - Citation :
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie. En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 3 demi-quintaux de carcasses de cochon à un prix de 17 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 16,50 écus. La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm
Je vous somme donc de racheter ces 3 demi-quintaux de carcasses de cochon que vous venez de me vendre au prix de 17 écus.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat . contactez la greffière zyanya .
Stéphannie , Brigadière de Luxeuil .
Fiche du contrevenant : - Citation :
- Né(e) le 26 Octobre 2007
Krugger fête son anniversaire le 30 Mars. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Luxeuil Niveau : 1 Points de réputation : 8 Argent : 81 Krugger élève des cochons. Dernière connexion le 24 Décembre 2007 à 13h23 Casier
Dernière édition par le Ven 4 Jan 2008 - 18:46, édité 2 fois | |
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stephannie Volubile
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stephannie Volubile
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie : Krugger - 3 cochon Jeu 27 Déc 2007 - 18:54 | |
| Affaire classée remboursement du contrevenant | |
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie : Krugger - 3 cochon Jeu 3 Jan 2008 - 18:05 | |
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie : Krugger - 3 cochon | |
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