Picot

Picot

Récapitulatif:

Citation :

-TALP (dumping et création de pénurie) à Poligny, acté par Jerome, le 21 Nov 1455: Affaire classée pour manque de preuve
- Escroquerie à Poligny le 15 Novembre 1456 :Verdict : affaire classée pour remboursement par le contrevenant

Plaintes déposées :

- pour TALP (Dumping sur marché) par la Mairie de Poligny 21/11/1455
- pour TALP (création de pénurie) par la Mairie de Poligny 21/11/1455


Preuves: achats par la Mairie
-Pour le Dumping


- Pour la création de pénurie


Verdict : Affaire classée pour manque de preuve

Fiche du contrevenant: Picot

Citation :

Né(e) le 12 Novembre 2005
Picot fête son anniversaire le 30 Juin.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 1283
Picot est tisserand.
Picot cultive des légumes et élève des moutons.
Dernière connexion le 21 Novembre 2007 à 06h36

Lien de l'affaire : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/ar-talp-dumping-picot-boucliers-t14220.htm#273139

Flagrant d'élit d' :

-D'escroquerie le 15 Novembre 1456,à poligny: montant du 0,50 écus

Verdict :affair classée pour remboursement par le contrevenant

Dossier d’escroquerie