Charlotte
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 | | Sujet: Isabeldecamargue - Escroquerie Mer 26 Nov 2008 - 18:00 | |
| IsabeldecamargueRécapitulatif - Citation :
- 1. Résumé des affaires en cours
- néant
2. Résumé des affaires pour les récidivistes
- Escroquerie, le 26/11/1456 à Dole : affaire classée
3. Résumé des procès à verdict coupable
- néant
Dernière édition par Charlotte le Mer 3 Déc 2008 - 18:10, édité 3 fois | |
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| | Sujet: Re: Isabeldecamargue - Escroquerie Mer 26 Nov 2008 - 18:01 | |
| Affaire 1Flagrant délit d'escroquerie par la vente de 2 demi-quintaux de carcasse de cochon à 17 écus pièce au gendarme Charlotte, le 26/11/1456 à Dole. Gain frauduleux : 1.50 écus Verdict : AC pour remboursement du contrevenantDossier de l'affaire | |
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