Cristaux

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Récapitulatif :

1. Résumé des affaires en cours :

• Néant

Citation :

- escroquerie à Dole le 8 décembre 1457 constaté par monifred
2. Résumé des affaires pour les récidivistes :

• Esclavagisme, le 16 décembre 1456 à Dole: affaire classée sans suite pour faute de suivi

3. Résumé des procès à verdict coupable :

• Néant

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°Flagrant délit d':

-esclavagiste, le 16 décembre 1466, à Dole: 3 écus

°verdict: affaire classée sans suite pour faute de suivi

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Flagrant délit :

Citation :

-Escroquerie à Dole le 8 décembre 1457 constaté par Monifred

Verdict : affaire classée par arrangement à l'amiable



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