clinteast- Spéculation - 14/02/1455 : condamne à 50 ecus d'amende et 4 jours de prison.
- Escroquerie - 3/07/1455 : Affaire classée pour remboursement du contrevenant.
- Escroquerie - 19/12/1455 à Dole : Affaire classée pour remboursement du contrevenant.
- Escroquerie - 5/01/1456 à poligny : Affaire classée pour remboursement du contrevenant
- TALP (marchand non-autorisé) - 29/01/1456 à Dôle : Affaire classée pour preuve d'une résidence secondaire.