[AC]Speculation-Clinteast-non respect de loi

Le Sieur Clinteast en vertu de la loi Comtale sur la coopérative forestière ,a été en possession de au moins 26 stères de bois, ce qui est interdit .

lien de la loi:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Cooperative-forestiere-t3730.htm

Il est donc suspecté de spéculation.

le contrevenant a reçu un courrier lui expliquant son infraction:

copie du courrier:

Citation :

Sieur Clinteast ,

En vertu de la loi Comtale sur la coopérative forestière ,dont voici le lien:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Cooperative-forestiere-t3730.htm

vous avez été en possession de au moins 26 stères de bois, ce qui est interdit .

Vous serez donc poursuivi pour spéculation.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs.

Il vous est est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya)

.

Voici les preuves.




Fiche du contrevenant

Citation :

Né(e) le 21 Novembre 2005
Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 48
Argent : 516
Clinteast cultive du blé.
Dernière connexion le 14 Février 2007 à 09h42

Voici son casier

j'ai reçu une réponse ,que voici




je peux aussi lui coller escroquerie , voici un extrait de la loi sur l'importation du bois qui date du 04 février 1455.



maintenant il est pret a racheter son bois au prix vendu....que dois je faire?

Copie de ma réponse:

Citation :

Bonsoir messire ,

Pour votre information , l'importation de bois est interdite en FC et ce depuis le 04 février 1455.
Ce qui me donne aussi le droit de vous poursuivre pour escroquerie en plus de spéculation.

Mais comme vous semblez de bonne foi , et que vous êtes prêt a racheter le bois vendu au maire au prix de 4,40 écus la stère (26 stères) , je contacte mes supérieurs afin de voir quelle suite donner a votre dossier.

Voici le lien de la loi sur la coopérative forestière:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Cooperative-forestiere-t3730.htm

Je vous invite a la lire attentivement.

Je vous informe dés que possible pour la suite de votre dossier.

cordialement

Rdls pour la gendarmerie de Poligny

ben la soucis commetn savoir qu'il ne va pas le revendre en FC.

Mon Lieutenant, monsieur le prevot on fait quoi?

Proposer à Pinss de lui revendre son bois avec une taxe dessus comme ca il y gagnera.

Si Pinss n'est pas d'accord, il faudra voir, soit il revend le bois au prix normale soit on va en procès

bien monsieur le prevot

Hummm...

Oui mais euh... Concrètement, si il rachète déjà les stères au même prix, ce serait déjà bien.

Oui mais l'amande lui fera perdre de l'argent et donc il comprendra qu'il a fait une connerie, qu'en pensez vous?

Il faut l'avis de Pinss

pas encore de nouvelles

Barth m'a envoyé un mp, pour faire plus vite je réponds ici : je suis ok, mais si vous le pouvez rachetez du bois sur le marché de la mairie pour lui revendre, j'aurai pas le temps de faire un nouveau mandat. Sinon voyez avec le nouveau maire.

Bon on a deux solutions

Soit on attend le nouveau maire

Soit on fait comme le ptit a dit

ca faut voir avec mes petits gendarme j'ai pas acces au taverne pendant la semaine.

Il est à genève !!!

Tien, j'ai reçu un courrier du prévot d'Orléan, parce qu'il a été condamné la bas pour spéculation aussi

Il faudrait prendre une décision , il se trouve a poligny

Citation :

Le Sieur Clinteast à dérobé sur le marché de la bonne ville de Gien, et ce en violant un décret municipal, quelques 33 carcasses de cochon, représentant un total de 528 écu de perte pour la ville.

...un jugement a été rendu par notre cour pour cette affaire, je vous fais part de quelque une de ses lignes:

Considérant que le prévenu a violé le décret municipal du 30 mai 1454 à deux reprises, dont la seconde après mise en garde de la mairie, en
achetant 33 demi quintaux de carcasses de cochon à la mairie.
Le prévenu est déclaré coupable d'escroquerie avec récidive.

Considérant que le prévenu est ensuite parti au Baden avec les dites carcasses, puis en Alençon.
L'escroquerie est donc aggravée d'un délit de fuite.

Considérant que le prévenu a privé la ville de Gien de ressources nécessaires ayant nécessité la création du décret municipal.
Le prévenu est déclaré coupable de trouble à l'ordre public, qui aggrave le délit d'escroquerie. ...

...Ainsi, sieur Clinteast, vous estes condamné à rembourser la valeur des 33 carcasses à la mairie de Gien pour un montant de 528 écus au titredu préjudice subit par la ville de Gien.

Naturellement se dernier n'a jamais payé sa dette. J'en reviens à vous pour trouver une solution de procédure en vos terres (sa fiche indique qu'il réside à Poligny) pour que ce vil escroc trouve condamnation à hauteur de son vol soit 528 écus.

Je me tiens à votre entière disposition pour tout complément d'information et si vous désirez lire l'entier du jugement je le tiens à votre disposition également.

Dans l'attente de vos nouvelles, je vous prie de croire, Cher confrère Prévôt, à l'expression de mon cordial message.

Erell
Prévôt des Maréchaux d'Orléans

Moi je propose un procès si il est chez nous

il est reparti

il est de retour

je vois avec monsieur le prévot.

Code:

Moi je propose un procès si il est chez nous

Je ne voudrais pas me meler, mais il me semble que monsieur le prevot a suggéré un proces!!

ok merci pazi je lance le procès.

Voilà, du même avis que l'Adjudante Pazienzia et profitez en pour prendre contact avec Willy-II de Pontarlier qui a une bonne situation grâce à la formation reçue dans notre Prévôté...

Demandez à Pontus de le joindre. Peut-être la première grande enquête InterPrévôté....

Vous allez être heureux, votre homologue de la police helvete est le Lieutenant Milouse.

???

euh votre type ne se déplace pas entre l'hélvetie et la FC?

il y a fait un bref séjour ,il est parti le 19 et est revenu le 23 et comme il faut deux journées pour s'y rendre , j ' en déduit qu'il a fait un aller retour .

Le 24 il est parti pour Saint-Claude et est revenu ce matin , donc aussi aller et retour!!!

Mais vous ne voulez pas vous ouvrir sur vos collègues à l'extérieur? Travailler en coopération policière?

Greenwarrior a écrit:

Mais vous ne voulez pas vous ouvrir sur vos collègues à l'extérieur? Travailler en coopération policière?

je les contacte mon Lieutenant

J'ai envoyé un pigeon au prévot Dercice , j'attends sa réponse

Je vois que vous avez la situation en main continuez comme ca

de clinteast a son proces..

Citation :

Pourquoi n'ai je pas eu droit à la procédure normale de réglement à l'amiable ?

mes questions:

est ce que cela lui a ete propose? si oui qu'est ce qu'il a dit.. si non pourquoi?

La procédure a été suivie... Il a reçu ses missives lui expliquan l'infraction et les onditions nécessaires à la régularisation de l'infraction!!!

En plus, suffit juste de regarder la première page pour le voir!!!

Le dossier a été suivit correctement, et de plus on pourrait rajouter déli de fuite puisqu'il est partit à Genève avant que son dossier ne soit régularisé.

De plus, il est en infraction en Orléans, je ne sais pas si cela a été pris en compte dans son procès, donc l'accord a l'amiable, j'y crois pas trop

Toujours pas eu de nouvelles d ' Helvetie...je les recontacte

c'est pas contre vous mais.. je pose la question au gendarme qui s'est occupe du dossier.
vous n'avez pas ouvert ce dossier.
donc j'estime que ... vous n'avez rien a dire ( façon de parler.. ne pas prendre mal.)


et sinon. je suis procureur de Franche comte, pas de l'orleanais. je ne juge que ce qui a ete commis en FC.
neanmoins, je risque fortement de faire allusion a l'orlanais un moment ou un autre.

en tant que personne qui a demander la mise en proces je peux repondre?

si oui j'ai fais la demande suite a son depart de Poligny pendant l'enquete, se qui a mis cours a la tentative de reglement a l'amiable.

merci pour les infos! c'est tout ce que je voulais savoir!

Dwiral a écrit:

et sinon. je suis procureur de Franche comte, pas de l'orleanais. je ne juge que ce qui a ete commis en FC.
neanmoins, je risque fortement de faire allusion a l'orlanais un moment ou un autre.

Ce ne serait pas le première fois qu'on juge une affaire pour les autres

Hop hop je suis

je prefere me concentrer sur les affaires dont je suis sur.. mais ce n'est pas pour ça que j'eviterai d'en parler!

sauf le respect que je vous doit vous allez arrêter de poluer le dossier de gendarmerie merci.


je pense d'ailleurs que pour la suite il serai bien pour la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif de créer un post pour monsieur le procureur s'il devait avoir des questions.

vous savez qu'etre procureur.. c'est etre dans le pouvoir Judiciaire??!




et sauf votre respect, je prefere poster directement.. ça evite les aller et venues..

c'était juste une proposition.

je n'ai rien dis contre! je donne on Point de vue! mais comme nous sommes a la Prevote.. c'est le prevot qui commande! a lui de donner son avis.

Perso, les interventions du procureur ici même ne me dérange pas (mais chaque adjudant est le maitre dans sa brigade) car cela prouve qu'il s'intéresse à l'affaire et qu'il veut qu'elle soit le mieu résolu.

Maintenant un topic spécial pour les questions peut être ouvert dans chaque brigade. Cela se fait a l'appréciation de chaque adjudant

Bon bah je ferai le nettoyage de ce dossier avant de l'archiver...

si au Lieu de nettoyer, tu pouvais transferer.. ( dans le dossier Speciale pour mes petites questions..)

( non je flood pas..)

Ben pour la collaboration avec les hélvètes , on repassera....

Il y a vraiment pas le feu au lac

il vient de quitter a nouveau Poligny.

le verdict à été rendu:
Ce verdict vaudra sentence dans les 2 affaires mélangée, c'est à dire l'affaire du bois de Franche-Comté, et la demande de l'Orléanais concernant les poursuites pour escroquerie.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Sieur Clinteast, charte obligeant, la cour vous condamne à 50 ecus d'amende et 4 jours de prison.

Justice est rendue !



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Greffière de Franche-Comté