[clos] Escroquerie > Piernogood : laine

Ville de Luxeuil

Résumé :
Le Sieur Piernogood s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant 1 Pelote de laine à 15.95 écus (13).
Pas de réponse du contrevenant!

Gain frauduleux :
2.95 écus

Dossier

Acte d'accusation :

Citation :

Votre honneur,

Nous sommes ici pour suivre le cas Piernogood qui s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie de Luxeuil une pelote de laine pour 15.95 écus, prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Luxeuil.

Le gain frauduleux s'élève à 2.95 écus.

Le dossier de cette affaire est consultable ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-des-instructions-f19/demande-escroquerie-piernogood-laine-t18284.htm

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le 21 mai 1456, par Dame Katarina

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjours, élace j'ai regarder dans votre grille et il n'is a pas de prix pour la laine donc je les mis au pris qui me convenez !

Réquisitoire :

Citation :

*Katarina se leva et s’adressa à l’accusé.

*Je me demande ou vous avez regardé, puisqu’il y a des prix pour toutes les marchandises existantes… Vous me semblez de mauvaise foi.La grille est affichée dans le message du maire à la mairie.

*Elle se tourne alors vers le juge.*

Je demande donc contre l’accusé ici présent une amende de trois écus (gain frauduleux arrondi)

A Dole le 26 mai 1456, par Dame Katarina

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

*Piernogood ce leva et s'adressa a l'accusateur.

*Je vien de re vérifier ne serais pas sa les prix ?
Laine ( < 13)
Peau ( < 15)

Et si c'est sa je trouve que c'est très peu pour le prix que je pay pour acheter mes moutons...

Citation :

Sieur Piernogood, qu'importe que vous trouviez que les pris de votre ville soient bas, il est de fait que c'est la Loi.
en ne la respectant pas, vous etes en infraction et donc passible de poursuite.
la Franche comté vous reconnait coupable de l'accusation portée a votre encontre.
je vous condamne a 3 écus d'amendes.

***fait a dole le 2 juin 1456***

Verdict rendu. Dossier à classer