[Impot] "Fraude fiscale"

J'ai une nouvelle fois regardé la liste des villageois qui non pas payés les impôts.

On arrive à environ 30 personnes.

A nuancer, car au moins 25 personnes sont:
*soit, en retraîte
*soit, elles ont déménagé

Parmi les villageois restants, les sommes ne sont pas très importantes.
Je vais essayer de voir avec elles, et éventuellement les proposer de rembourser les majorations.

Justement je me posais la question, quels sont les recours contre des citoyens qui refusent de payer leurs impôts ?

Un débat sur ce sujet avait fait beaucoup de bruit à l'époque, d'ailleurs Jontas y avait aussi participé.

Le résultat:
privilégier la communication.

Il n'y a pas de loi comtal, nous nous y étions opposés.
Libre aux maires d'agir.

Personnellement, je n'ai jamais utilisé de PE de justice.

Il me semble que les villageois qui souhaitent passer les niveaux doivent s'acquitter de leurs impôts, à priori ils payent.

Doublon avec [Impôts]. En 2nde page je n'avais pas vu ce topic.

A archiver donc