Decret sur laine & peaux - précisions à m'apporter

Une pauvrette née il y a deux jours a acheté une pelote de laine et se retrouve avec une plainte pour TALP, comme indiqué par le décret.

Est-ce vraiment l'accusation appropriée? Je pense que juste spéculation serait plus indiqué.

Et puis la, c'est quelqu'un qui ne connait pas encore le décret, donc c'est encore une autre histoire... qui sera réglée à l'amiable bien entendu

Je suis en charge de cette affaire ; je n'avais pas réalisé que la sanction était si lourde.

L'affaire pourrait s'arranger à l'amiable et être mise en affaire classée.

Même si le brigandage ou trouble à l'ordre publique peu être qualifié en simple achat sans autorisation qui génère un désordre dans la filière tisserand et sur le marché.

Avez-vous des précision ? Même si je vois ou le conseil voulait en venir.

Oh je t'en prie Will, ce n'est pas une pelote qui va mettre à mal le marché et entrainer un krach boursier!

Epson vient de m'informer en gendarmerie que ce genre de cas est une spéculation selon les lois comtales, nous devons donc changer notre décret pour qu'il soit en harmonie avec les lois comtales non?

Citation :

Avez-vous des précision ? Même si je vois ou le conseil voulait en venir.

Là par contre mon cerveau de blonde ne voit pas ou toi tu veux en venir

concernant ce probleme d'eventuelle speculation, il faudrait reussir a prouver que l'acheteur a revendu plus cher sur le meme marché.

Je comprends qu'il soit peut etre difficile de gerer des dossiers de gendarmerie(j'ai été gendarme, des dossiers j'en ai suivi) mais bon,.... tachons de faire de notre mieux dans l'interet de la population

Là je pense que c'est une erreur de débutante, si elle remet la laine en vente cela pourrait être réglé en deux sec

Par contre je pense qu'il faut juste modifier notre décret en mettant spéculation au lieu de TALP

Le décret actuel c'est ça :

Citation :

Décret sur la pelote laine et peaux

Ce décret est une modification du "Décret sur les peaux du 31 mai 1455"

Article 1 :
Les pelotes de laine et les peaux sont réservées à l'usage exclusif des artisans en ayant besoin pour leur production.
Seuls sont autorisés à acheter ces marchandises les tisserands (laine et peaux) et les forgerons (peaux uniquement). La mairie bénéficie d'un droit particulier d'achat de ces articles pour la stabilité du marché.

Article 2 :
Tout contrevenant se verra poursuivi par la maréchaussée pour le motif de trouble à l'ordre public.
Si il s'avère que le contrevenant fait acte de spéculation, cela sera ajouté en tant que circonstance aggravante.

Il faudrait alors ; juste le modifier comme ça :

Citation :

Décret sur la pelote laine et peaux

Ce décret est une modification du "Décret sur les peaux du 31 mai 1455"

Article 1 :
Les pelotes de laine et les peaux sont réservées à l'usage exclusif des artisans en ayant besoin pour leur production.
Seuls sont autorisés à acheter ces marchandises les tisserands (laine et peaux) et les forgerons (peaux uniquement). La mairie bénéficie d'un droit particulier d'achat de ces articles pour la stabilité du marché.

Article 2 :
Tout contrevenant se verra poursuivi par la maréchaussée pour le motif d'escroquerie pour l'achat d'un produit qui ne lui est pas autorisé.
Si il s'avère que le contrevenant fait acte de spéculation, cela sera ajouté en tant que circonstance aggravante.

---
(Hrp : on imagine que la personne est sur le marché et se fait passer pour un tisserand ou un forgeron. Est ce que nous pouvons voir la situation comme ça?)

Spéculation : quelqu'un achète de la marchandise qu'elle ne devrait pas en fonction de ses caractéristiques
Escroquerie : revente à un prix supérieur à celui indiqué (c a dire quand ta pelote serait remise sur le marché à un prix hors norme'

Et prendre en compte aussi que cela peut être une erreur de débutant, donc être zen en fonction des habitants

Une personne qui spécule est une personne qui achète un produit pour le revendre consciemmement à un prix plus élevé que celui d'achat.
Je suis vagabonde et j'achète 20 pelotes à 13 écus. Je ne spécule pas en les revendant toutes au même prix ou à un prix inférieur.
Donc le talp ou l'escroquerie sont appropriés.

Ensuite, si elle a vendu par méconnaissance, je suis certaine qu'elle va s'acquitter au plus vite en remboursant et promettant de ne plus jamais faire cette bourde.
Je suis certaine que la prévôté ne considère pas les bourdes comme un dossier automatiquement à transmettre au procureur. Quand même ...

D'ailleurs, à ce jour, l'affaire est réglée ?

Et, en conclusion, je ne vois pas l'intérêt de changer le texte.

Si je puis me permettre d'intervenir?

Sachez messieurs que le Talp se décide sur le terrain et non dans un bureau du conseil municipal.
En effet, les lois de Franche-comté ne considèrent pas les cas de spéculation comme du Talp.

Citation de Dame lluna elle-même:

Citation :

Sachez de plus qu'un niveau 0 qui vend un produit plus cher que la grille est de surcroît suspecté de spéculation :
En effet, il ne peut ni produire ni fabriquer du fait qu'il soit vagabond.
Par conséquent, il ne peut vendre un produit que s'il l'a acheté auparavant. Et s'il le revend au dessus de la grille, cela signifie à 99% qu'il le revend plus cher qu'au prix d'achat.

Le Talp en droit est le fait de provoquer une insécurité quelquonque pour la population: bagarre, brigandage, menaces, insultes, chantage, viols, agressions diverses. Je ne crois que vendre une pelote de laine soit une menace pour la sécurité de nos concitoyens sauf si on admet que les pelotes de laine ont l'habitude de sauter sur les gens pour leur voler leur bourse.

Maintenant soit, faîtes ce que vous voulez. Mais sachez que tous les dossiers de MA brigade seront inscrits en tant que Spéculation et non TALP. Je reçois mes ordres de la Prévôté et je respecte ces lois, et seulement ses décrets. Les lois de F-C n'ont pas à se mettre en accord avec celles des mairies, c'est l'inverse.

Sur ce bonne soirée.

En effet, un Conseil municipal n'est pas la Prévôté et n'a pas à remplacer la Prévôté.
Ca rejoint une discussion à côté (à propos du lait) où un Gendarme souhaitait que la Mairie vienne aussi surveiller le marché ... ma réponse donnée hier avait été négative.

Et re en effet, la spéculation vient dès lors que le prix de vente est supérieur au prix d'achat (et uniquement cela), et dans le cadre de ventes étranges le talp (ou l'ecroquerie selon les décrets et lois) peut venir supplanter dès lors que le prix de vente ne peut point prouver un bénéfice acquis.
Le talp signifie trouble à l'ordre public, pas forcément mise en danger ... Venir déstabiliser un marché n'est pas une violence mais vient toutefois troubler l'ordre naturel du marché ... Donc talp ^^

Il n'y a aucune demande de transgression des lois ou des procédures, mais il y a une interrogation sur le décret des laines et peaux suite à un cas précis.
Autant en profiter pour éclaircir certains points.

Le décret actuel ne sera pas modifié.