[Procès clos] [TALP] - Roy2 - Talp

Sieur Roy2 s'est rendu coupable de TALP - en se présentant aux élections municipales sans les qualifications requises.

Citation :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Fiche du contrevenant : Fiche de Roy2 :

Citation :

Né(e) le 30 Mars 2009
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 1
Points de réputation : 12
Argent : 53
Roy2 possède un potager.
Dernière connexion le 28 Mai 2009 à 12h45
Ses filleuls : Urp2009

Aucune missive n'étant à envoyer au Sieur Roy2, le gendarme sollicite la demande de procès immédiate par son officier supérieur en fonction.

Le gendarme traitant le dossier se réserve le droit d'y ajouter certaines pièces en attente.


Casier

Dans ce cas de figure il faut écrire au contrevenant pour faire cesser l'infraction:

Envoyez lui une missive pour signaler qu'il est en infraction et enjoignez-le de modifier son message électoral en stipulant qu'il retire sa candidature car il n'est pas éligible.

Afin de prouver la chose, déposez au dossier une gravure du message électoral actuel et du message modifié ... du moins si il s'exécute.

Bien Major !


Preuves du Talp :



Le texte complet du message électoral :



Ma missive au contrevenant :

Citation :

Sieur Roy2,

A la demande de notre Prévôt des Maréchaux, un dossier à charge contre vous a été ouvert à la Gendarmerie.

Votre candidature au poste de Maire vous met en infraction avec la loi en vertu de l'article suivant :

Citation :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

A cet effet, nous vous demandons de bien vouloir retirer votre candidature et d'éditer votre message électoral.
Vous devrez signifier à la population que vous retirez votre candidature pour éligibilité impossible.

Dès demain, je ferai le constat, ou non, de votre acceptation.

Je vous adresse mes salutations sincères à titre personnel car il s'agit là d'une démarche pénible à laquelle je suis bien forcé afin de faire respecter la loi.

Bonne continuation.

Chriskhan de Huy
Gendarme à Pontarlier

Je reprends ce dossier dés que possible , le Maire m'ayant dit qu'il n'était pas complet j'attends de recevoir d'autre fait qu'il doit m'envoyer pour y voir plus clair .

Des nouvelles ?

Non , le Maire devait tout m'envoyer par MP , car d'après lui il y avait des oublies . J'attends toujours , je vais le recontacter .

Je viens d'étudier le cas de Sieur Roy , j'ai un gros cas de conscience car ce dont il était accusé il y a quelques jours , n'a plus lieu d'étre :

Citation :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

fiche de Sieur Roy2 :

Citation :

Né(e) le 30 Mars 2009

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Il a eu 2 mois le 30 mai , il est donc en droit de se présenter .reste 2 jours avant la fin des élections .

N'ayant également reçu aucune nouvelle du Maire en complément , je serais d'avis de laisser tomber cette affaire .
Mme le Prévot , je vous demande votre avis .

Citation :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Donc son age actuel n'entre pas en ligne de compte.

Est ce que cette personne a continué sa propagande en halle de pontarlier?

oui , il est toujours candidat .

alors proces...il a eu largement le temps de retirer sa candidature

Je vais rajouter des cas que vient de me signaler le Maire .
Je mets en procès après .

rajout dans la plainte de Mr le Maire :

Citation :

Par ailleurs, en complément de plainte, j'ajoute diffamation :

Citation :

Et pour finir.. faux et usage de faux.. lisez mon programme, puis ensuite le sien.. vous y verrez d'etranges et evidentes similitudes.. En gros c'est la même chose, mais falsifiée.. ave quelques ajouts et modifications quelque peu.. absurdes.
Une vraie mascarade. J'ai cru m'etouffer en lisant.

demande de procès

Procès clos

Citation :

Roy 2 plaide non coupable et confirme avoir ignoré la règle des 2 mois d'ancienneté lorsque sa candidature a été présentée.

Par voie de conséquence, Roy 2 est innocent.