[AC] Escroquerie Nemoa blé (recidive)

la demoiselle Nemoa s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant du blé à 13,35 ecus au lieu de 13,25 max en vigueur à Luxeuil



gain frauduleux : 20 deniers

fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 19
Argent : 33
Nemoa cultive du blé.
Dernière connexion le 08 Juillet 2007 à 16h50

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du blé à un prix de 13,35 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 13,25 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 2 sacs de blé que vous venez de me vendre au prix de 13,35 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere Zyanza

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

lien du casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Nemoa-escroquerie-t11041.htm

ma reponse

Citation :

D'accord je remet donc 2 sac de blé à 13,35 ecus en vente.

blé en vente

affaire classée accord amiable